La Responsabilité Du Banquier Dispensateur De Crédit

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation

– A. SÉRIAUX, Les obligations, 2e éd., 1998, PUF, coll. Droit fondamental. – F. TERRÉ, Y. LEQUETTE et Ph. SIMLER, Les obligations, 9e éd., 2005, Précis Dalloz. – Ph. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action 2008-2009. – G. VINEY et P. JOURDAIN, Les conditions de la responsabilité, 3e éd., 2006, LGDJ. Rép. civ. Dalloz - 1 - BONNE FOI L. AMIEL-COSME, Les réseaux de distribution, préf. Y. Guyon, 1995, LGDJ. – Y. AUGUET, Concurrence et clientèle, préf. Y. Serra,

et sécurité soit conjuguer avec le crédit (bancaire ou fournisseur) il est capital dans garantir la sécurité. Toutes les fois que le dispensateur de crédit crain pour les recours de sa créance. Nombres d'institutions ont pour objet de favoriser l'octroi du crédit, la garantie du remboursement en cas de défaillance du prêteur (lettre de change, session de créance professionnel, le droit des entreprises en difficultés L 611-1 C com). Fond de sécurisation du crédit interentreprises loi de finance rectificative

procédures collectives. Certains contrats réservent au franchiseur le droit de céder les contrats de franchise ou même son entreprise. Les franchisés ne peuvent alors pas s'opposer à une telle cession mais cela n'exonère pas le cessionnaire de sa responsabilité s'il n'assume pas correctement ses obligations de franchiseur 4. B. Présence d'un pacte de préférence Violation du pacte de préférence et application du droit commun ¸ Certains contrats de franchise comportent une clause de préférence 5. Le

cautionnement et les privilèges. Plus précisément, le gouvernement a seulement été autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires pour « modifier les dispositions du Code civil pour développer le crédit hypothécaire, notamment au profit des particuliers en permettant le crédit hypothécaire rechargeable et le prêt viager hypothécaire en simplifiant la mainlevée de l’inscription hypothécaire et en diminuant son coût et en veillant à protéger les intérêts des personnes qui en bénéficient

nécessité de normes 11 La défaillance et le risque de crédit Section 1 Caractéristiques des entreprises défaillantes 1 2 La défaillance d’entreprise Du défaut de paiement à la défaillance 421 422 422 434 435 436 439 Section 2 La responsabilité du banquier prêteur 1 2 Responsabilité dans le financement abusif d’une entreprise Responsabilité en cas de rupture de crédit VIII Table des matières Section 3 La gestion du risque de crédit dans la banque 1 2 La politique de garanties La politique

nécessité de normes 11 La défaillance et le risque de crédit Section 1 Caractéristiques des entreprises défaillantes 1 2 La défaillance d’entreprise Du défaut de paiement à la défaillance 421 422 422 434 435 436 439 Section 2 La responsabilité du banquier prêteur 1 2 Responsabilité dans le financement abusif d’une entreprise Responsabilité en cas de rupture de crédit VIII Table des matières Section 3 La gestion du risque de crédit dans la banque 1 2 La politique de garanties La politique

414 418 11 La défaillance et le risque de crédit 421 Section 1 Caractéristiques des entreprises défaillantes 422 1 La défaillance d’entreprise 2 Du défaut de paiement à la défaillance 422 434 Section 2 VIII Les méthodes mixtes et la notion de goodwill La responsabilité du banquier prêteur 435 1 Responsabilité dans le financement abusif d’une entreprise 2 Responsabilité en cas de rupture de crédit 436 439 BRUSLERIE.book Page IX Mercredi

quasi-délictuelles regroupées dans la responsabilité civile, celles qui naissent d’un fait juridique. Maintenant nous allons envisager le contrat qui lui engendre des obligations contractuelles. Le contrat c’est un acte juridique contrairement aux délits et quasi-délits. On le définit comme : une manifestation de volontés spécialement accomplie en vue de produire des effets de droit. LIVRE 2 : LE DROIT DU CONTRAT 1) Points communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale

femme corpulente qui vient d'un bidonville voisin (Naples) et qui collabore avec Busch et joue à la bourse. (portrait p.30) sigismond, frère de Busch marxiste malade qui rêve de mener une révolte contre le capitalisme. (portrait p.51) Gundermann, banquier milliardaire qui semble détester Saccard (portrait p.25) Autres personnages de la bourse (Mazaud, amadieu, Massias, Moser, Pillerault, etc... Chapitre II (61-102) Par   marocagreg   le 15-08-09 à 12:12 Après la découverte du champ de bataille