Legitimite Royale Heredite Ou Election

Depuis on prend également en compte la moralité des citoyens par rapport à leurs ancêtres. Le censeur peut exclure un citoyen pour faute morale (cens : compter les citoyens => morale, religion. Plus importantes : élection magistrats supérieur. Principale assemblée législative Assemblée citoyenne qui vote la loi mais pas de droit d’initiative. Le texte est au préalablement établi. L’initiative législative n’est pas aux mains des comices centuriates. Comices tributes :

ne disparaît pas, elle se transmet de manière continue à son successeur. Elle est perpétuelle, elle est absolue. Le pouvoir souverain n’a pas de restriction. Il s’agit d’un pouvoir sans limites donc pur, dégagé de tous liens. La théorie du pouvoir royal absolu permet de dégager 2 caractères selon lesquels l’autorité du roi se veut une et impartageable. L’autorité est une, en ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous les pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut

fier sur le nombre donc sur le tiers état. Il conclut que le tiers état ( car il représente la majorité des sujets ) est légitime pour représenter une assemblée représentative de la nation. Dans ce contexte, les élections des députés aux Etats généraux ont lieu. Pendant cette élection, dans chaque baillage, on rédige des cahiers de doléances que les députés devront emmener avec eux pour informer le roi sur l' opinion de la population. Dans ces cahiers, on retrouve toujours la même chose, on demande

l’empire romain d’occident (En particuliers le droit romain comme un outil de légitimation de leurs pouvoir) ♦ La réussite des Carolingiens vient de la puissance légitimatrice du droit romain. Un pouvoir n’est légitime que s’il est accepté, les élections aujourd’hui. Mais il y a d’autres formes de légitimation du pouvoir et le droit romain va constituer un facteur puissant de légitimation du pouvoir, et en particuliers, au sein du droit romain la notion de res publica (la chose publique). C’est l’idée

du robertien Hugues Capet met fin à la dynastie carolingienne· Hugues Capet est un prince parmi les autres : dans le monde franc, Hugues Capet est un seigneur important mais son accession au trône arrive dans un contexte particulier où l’autorité royale est faible Hugues Capet prend le pouvoir dans l’indifférence générale · L’atrophie (= diminution) du pouvoir politique : cette atrophie prend 2 formes :· On n’assiste pas à une renaissance intellectuelle ni à une renaissance culturelle· Cette crise

: ces pouvoirs sont complètement libres —> regroupements puissants de ces pouvoirs Ex : des religions qui dirigent le pouvoir politique —> influence des évangélistes sur les élections   = déni de démocratie car les pouvoirs ne seront pas dictés par la volonté du peuple mais par des groupes extra étatiques II / L’impératif de leur relative indépendance en démocratie.Pour avoir un véritable régime démocratique

c’est aussi un pouvoir politique car il prend des décisions qui sont exécutées. Difficulté d’un pouvoir de fait : trouver une stabilité, trouver une légitimité. Car ça ne peut durer longtemps, sinon il finira par disparaître. Comment trouver cette légitimité ? - Légitimité démocratique : résultat d’une élection (concept moderne). - Légitimité étatique : trouver une place à l’intérieur des structures de l’Etat. 7) Le pouvoir de fait devient un pouvoir de droit. 4 octobre : le gouvernement

roi est légitimé par Dieu, c’est son élu = ordre divin Ordre divin dans tout les pays d’Europe => 17e s. : remise en question par la rév. fr. Origine : sacrement => symbole de la dimension et de l’origne du droit religieux b) La légitimité du sacre Liens entre pouvoir religieux et politique Origines : Mérovingiens – 5e siècle, Clovis se fait baptiser par l’archevêque Rémi pour avoir un réseau d’alliés dans tout l’Empire (cf. légende de la conversion de Clovis, début du cours)

car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans limites qui s’impose à tous. Cette théorie du pouvoir royal dégagé en a tiré deux caractères de l’autorité suprême du souverain. L’autorité du roi se veut une et impartageable en France. Le roi détient tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation de pouvoirs, mais il y a une concentration des pouvoirs.

conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint