Legitimite Royale Heredite Ou Election

Le droit dans l'Europe médiéval L'approche sera plus thématique qu' historique Le cadre historique : On part de l'Empire Romain tardif jusqu'au XII XIV siècle qui est une période qui a vu l'émergence de l'importance royal et qui a précédé la naissance de l'État moderne. Mérovingienne, Carolingiennes, la période féodale. Cadre géographique : St empire germanique, empire byzantin, institutions des royaume d'Espagne et d'Italie histoire des institutions avant 1789 F Saint-Bonnet, Sassier Ed

législatif extrait des actes du Concile de Paris rédigé en 829. L’auteur met en avant le pouvoir divin du roi dont la justice doit être appliquée, le roi a un pouvoir absolu lui apportant ainsi une idéologie. Il est nécessaire de comprendre l’idéologie royale. Le roi doit se porter garant de la justice et de la paix (I), il a de plus une mission divine, ce qui lui donne une position idéologique. Semaine prochaine : Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan

institutions judiciaires…). Rome a accepté au sein de son élite politique et économique le vaincu, c'est-à-dire l’aristocratie gallo-romaine, appuyée par la religion (intégration des dieux des vaincus). Le droit romain a pu revitalisé le pouvoir royal affaiblit : ♣ Concept d’auctoritas (« augmenter, accroitre ») ♣ Concept de potestas (= pouvoir de contraindre -> pouvoir de légiférer) ♣ Concept de l’imperium (= pouvoir absolu) Les juristes romains ont distingués le droit naturel, droit des gens,

réunion, l’assemblée constituante prend l’engagement d’élaborer une nouvelle constitution (Cf. Serment du jeu de paume du 20 Juin 1789 – 3 septembre 1791). Les désaccords entre les partisans des droits absolus de la nation et les tenants des pouvoirs royaux retardent considérablement l’adoption d’un texte dont les principes avaient été fixés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le double-jeu du roi (Louis XVI) explique en particulier les variations dans la rédaction

« Ministère Royal ». La seconde période du Moyen-Age forme sa seconde époque : c’est la féodalité. L’Etat n’existe toujours pas sur cette période. La France à la période féodale est un royaume divers caractérisé par sa diversité. Les institutions publiques sont nombreuses. Aucune de ces institutions publiques n’est en situation de monopole. Il n’y a donc pas d’Etat. Mais parmi ces institutions publiques, une d’entre elles présente des arguments plus convaincants : c’est l’institution royale. La royauté

de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doter d'un chef de l'état directement élu par le peuple ce qui a pour conséquences que ce chef de l'état a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organes du pouvoir. Et aujourd'hui c'est précisément cette autorité et même cette légitimité qui on fait dire a certains auteurs (constitutionnaliste) que la 5eme république était devenu un régime semi-présidentiel. Remarque: lorsque l'on parle de régime parlementaire

monarchie. Chapitre 1 : Puissance et stabilité La société de l’Ancien Régime présente un caractère de stabilité qui assure et conforte la puissance de l’Etat absolutiste. Cette puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’Etat Royal ; En effet, le Roi, aidé par une administration centralisée, règne sur des sujets parfaitement encadrés dans des structures juridiques qui semblent complètement immuables, leur stabilité provenant d’une solidification de celles-ci au cours des siècles

des caractéristiques intéressantes parce que l'on s'aperçoit que l'institution monarchique considérée dans des périodes longues peuvent offrir un certains nombres de traits communs. Phénomène intéressant : façon dont se transmet se pouvoir : hérédité + élection. On sait à partir du recoupement des témoignages de tous les historiens (postérieurs à la Royauté, généralement fin de la République début Empire), que les rois ne se succédaient pas de père en fils contrairement à ce qui était déjà présent

Justice, monnaie, l'impôt, …. La souveraineté est le fait qu'un peuple a donné son adhésion au pouvoir pour lui donner une légitimité. Max Weber dit qu'il y a trois modèles de légitimer le pouvoir : traditionnelle, charismatique (personnalité forte d'un leader), légale (dans le sens où le pouvoir est exercé dans le respect des règles de droit pour former une légitimité légale dans l'exercice du pouvoir). §2 L'Etat de Droit La Constitution est une règle fondamentale et suprême que se donne

démêler cela on peut utiliser la théorie de la légitimité. 3 – La problématique de la légitimité du pouvoir Sous la restauration, la monarchie de Louis 18 est légitimé car elle repose sur la théorie du droit divin, la prescription, l’ancienneté, garante de stabilité et d’ordre. Or à la même époque les libéraux sont en quête d’un autre fondement de la légitimité. Le pouvoir est établi et confirmé par le peuple. Le fondement de cette nouvelle légitimité est la consécration des gouvernements par le