Legitimite Royale Heredite Ou Election

fonction royale et la personne du roi. Les lois fondamentales du royaume étaient la pour encadrer la fonction royale. Ces règles n étaient pas écrites mais coutumières. 1) Une fonction royale encadrée. Les juristes Français ont développées et soutenue constamment l idée que le roi exerçait une fonction qui le dépassait. Le royaume n est pas la propriété privée du roi. Les juristes ont clairement distingué entre d un coté le royaume et de l autre le titulaire des prérogatives royales. Quelque

principes issus des coutumes barbares sur les quels reposent la royauté: _ Principe de race royale _ Principe d’hérédité _Principe de fidélité I. La race royale Notion de permanence et de continuité dynastique → idée de noblesse : le roi Mérovingien ne peut être que le plus noble (descendant de Mérovée) et être guerrier. A. Un continuateur _ Par le nom : signe de l’appartenance à la race royale _ Par les cheveux long : particularité du roi = prestige et pouvoir _ Par l’union matrimoniale :

(domesticité) et publiques (charges publiques), ex : Connétable : s’occupe des écuries royales et chef militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside tribunal royal, gère les dépenses. Dès VIIème en raison minorités royales : exerce réalité du pouvoir. Une fois par an Assemblée grands du royaume. B. L’administration locale Représente autorité royale dans les Provinces. Plus important = le Comte à la tête d’une . Fait régner la paix

applique sont propre droit, Ce qui est un obstacle a un droit uniforme et a une affirmation du pvr centrale , la personnalité des droit ne s applique pas a l ensemble, en effet la lego royale a la prétention de s appuyer sur un autre principe opposé au principe de la personnalité des lois. La législation royale a pour prétention de s appliquer a l ensemble des habitants d un terri qq sois leurs origine ainsi les règles du droit pub et de la procédure judi sont commune a tte le royaume dnc l appli

élisent un carolingien. Jusqu’en 987 on assiste à une alternance entre les carolingiens et les descendants de Robert Le Fort. En 987, Hugues Capet est élu. C’est une élection inattendue. Elle tient à la disparition brutale de Louis 5 qui meurt à la chasse. Les grands cherchent à maintenir leur emprise sur l’institution royale. Cette élection marque le point de départ d’une ère nouvelle. Hugues Capet donne son nom à une nouvelle dynastie. Louis 5 est le dernier roi carolingien. Capet signifie « Tête »

litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un sens large, proche de celui du mot anglais similaire, (jurisdiction), synonyme un peu vieilli d’autorité, de souveraineté. - synonyme de tribunal (administratif ou judiciaire/tribunaux

droit commun Le droit public confère des avantages, un pouvoir d’action unilatéral. Impérium : un pouvoir de commandement Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté. Cette souveraineté romaine survit par quelques symboles aujourd’hui, comme l’aigle royal qui a été repris par Napoléon, ou la couronne repris par la royauté, la couleur pourpre également qui était la couleur de la toge de l’Empereur romain. C) La soumission des pouvoirs publics au droit La res publica n’appartient pas aux gouvernants

l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que le pouvoir souverain n'a pas de restriction, il s'agit d'un pouvoir sans limite qui s'impose à tous. Partant de cette définition une théorie du pouvoir royal a été dégagée, on en tire deux caractères de l'autorité suprême du souverain : l'autorité du roi se veut une et impartageable en France. L'autorité du roi se veut une dans ce sens que le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs, il n'y a pas de

son pv est légitimé par la voie diplomatique par l’empereur romain d’orient (Anastase) ap Douillé. Ils échangeaient bcp de lettres (relat° épistolaire). Anastase nomme Clovis consule (magistrat) : robe pourpre + diadème triomphateur  Offre la légitimité vis-à-vis des Gallo-romains. 507 : La Gaule a tj ++ peuples mais il y a l’idée d’un royaume pour paix et prospérité. Clovis est le premier à rechercher des institu°, les intérêts collectifs. Il lègue le Regnum Francorum mais pas d’état.

à s’accaparer l’ensemble des prérogatives politiques et à supprimer toutes les institutions qui pourraient s’opposer à leur volonté. C’est cette conception du pouvoir qui est mise en œuvre en 1774 lorsque Louis XVI arrive au pouvoir. I) Légitimité du pouvoir monarchique absolu. Au 17°s l’autorité du roi va se renforcer avec la fin des guerres de Religion en Europe. A cette époque, la population française aspire à la paix, au maintien de l’ordre et estime que seul un pouvoir politique fort