Les Limites Du Pouvoirs Constituant Originaire

des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », article 16 de la Déclaration des Droit de L’Homme et du Citoyen, de 1789. Les premières constitutions écrites viennent de la Grèce antique plus précisément à Athènes. À cette époque ce sont des textes politiques dans la cité grecque. Le mot constitution, pour définir le statut d'état est utilisé à partir du 18°siècle par les philosophes des lumières. Conçu initialement comme un moyen contre l'absolutisme royal, la Constitution doit limiter les

séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions écrites : Les règles relatives à l’état sont rassemblée dans un texte solennel qui est soumis à une procédure particulière de révision. Constitutions coutumières : L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics

théorie général de l’Etat tel que les ouvrages suivants : L’Etat, Théorie de la fédération, la séparation des pouvoirs, droit et politique… Dans cet oeuvre intitulé «!La puissance de l’Etat!» il nous présente la notion de la souveraineté et montre en quoi elle fonde la notion d’Etat puis il va s’interroger sur la Constitutions, sur le pouvoir constituant du peuple, du phénomène de représentation et des procédures subséquentes de révision constitutionnelle. Il ébauche

constitutionnel c’est l’étude juridique du pouvoir politique . La notion de pouvoir peut être synonyme d’administration ou de pouvoir public, d’organe de l’état . Approche substantialiste du pouvoir dans laquelle il est comme capital que l’in posséderait, idée de substance, de ce qui est à l’intérieur de la notion . Approche interactionniste, le pouvoir se décline comme une relation entre deux personnes, le pouvoir sur quelqu’un, dans cette approche le pouvoir est « toute chance de faire triompher

constitutionnel et le pouvoir constituant a donc été publié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert. Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser une Constitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Dans une première partie nous verrons les prérogatives du pouvoir constituant, puis dans une seconde

qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir de l'État. Section1: Notion de Constitution Comme son nom l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique

principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République était inimaginable. TITRE I : L’Etat Qu’est ce que l’Etat ? C’est le support du pouvoir politique. C’est une construction juridique, une

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote

évoque un point : la Constitution écrite est adoptée par « un individu ou plusieurs individus, » ce qu’il faut comprendre par le pouvoir Constituant. Le caractère écrit d’une constitution découle du fait qu’elle est « consignée dans un document. » Une Constitution écrite représente donc : une modalité d’adoption de Constitution, le fruit d’une adoption par un pouvoir constituant à un moment donné, pour un texte donné (donc après travail de réflexion et de rédaction), et consigné dans un document écrit

assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il sera envisagé ici, comme une notion abstraite. Il s'agira d'étudier la théorie des libertés fondamentales Constitution "Rigide" ou "souple" Une Constitution est « rigide » lorsque la procédure prévue pour la révision