Droit

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  • Publié le : 20 avril 2010
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Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M.Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est lecritère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque disciplinedevrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel) Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnementdes institutions, les mécanismes et procédures, l’interprétation donnée aux règles juridique. Le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel. B) Le contenu du droit constitutionnel 1) Politique « L’art d’élever les troupeaux » « l’art de tromper les hommes ». Ethymologiquement le mot politique viens de la grecque policée, la cité est le cadre spatial dans lequel lesindividus se réunissaient. Recouvre les relations entres des personnes qui vivent dans une société organisé. La cité antique représentait une organisation politique perfectionnée préfigurant l’état moderne. La double vertu est de rapprocher les individus et de les séparer. La politique secrète une force ou une énergie particulière que l’on appelle le pouvoir. Ce pouvoir politique est au cœur même de ladéfinition de l’état. C’est donc la préoccupation essentielle du droit constitutionnel mais aussi de la science politique. Jusqu’au 20 ème siècle, le droit constitutionnel et la science politique ne formaient qu’une seule et même discipline. On ne faisait pas de distinctions entre le fonctionnement du pouvoir (droit constitutionnel) et la recherche du meilleur gouvernement possible (sciencepolitique). Les deux disciplines se sont séparées après la seconde guerre mondiale. A cette époque les programmes des cours de droit constitutionnel ont intégré des expressions tels que « sciences politiques » ou « institution politique ». De nos jours le déclin du droit constitutionnel s’est estompé, d’abord la matière ne correspond pas seulement à l’étude des règles constitutionnel. Ensuite il y a lajustice constitutionnel qui a connu un développement phénoménal au 20 ème siècle et qui a considérablement renouveler l’aspect juridique de la matière, cela restaure l’élément droit qui cohabite et interagis avec la politique et accentue la vision positivisme du droit constitutionnel.

2) Le droit. Si l’on peut faire abstraction de la politique lorsqu’il est question du pouvoir public, il estmoins possible de faire abstraction du droit. Son objet principal est constitué d’un ensemble de règle juridique. Hans Kelsen : « La science du droit a pour objet les normes juridiques ». Le droit est un ensemble de règle juridique. Une norme c’est un devoir être. En 1739, Hume : Distinction entre être et devoir être. Il est surpris de découvrir que dans tous les systèmes de morale, au lieu des...
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