Michel Troper Souveraineté Nationale

La démocratie quant à elle, est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, via un principe de souveraineté nationale ou populaire, où on a l'existence d'une constitution et où le principe de la séparation des pouvoirs est respecté. La première période du césarisme constitutionnel commence en 1799. La Constitution de 1795 était trop rigide, il y avait donc un blocage. Le 18 brumaire de l’an VIII, Napoléon Bonaparte fait un coup d’Etat et s’accapare le pouvoir. Il

aux autres. Pour autant, il est élémentaire parce qu’il est la base du nouvel ordre constitutionnel qui a été créé en 1958. Il est fondamental parce qu’une constitution n’est pas un simple texte. C’est un acte par lequel une communauté politique nationale établit un nouvel ordre juridique, fondé sur des principes et des valeurs qu’elle inscrit dans une loi fondamentale. Pour cette raison, la construction de l’ordre constitutionnel se fait par référence au texte de 1958. C’est, en quelle que sorte

lors d’un “congrès de l’Europe” à La Haye qui rassemblent 800 participants en faveur de l’unité de l’Europe. Ils se divisent cependant sur le objectifs et les méthodes : - les unionistes souhaitent construire une Europe respectant les souverainetés nationales ( def p. 343 dans vocabulaire) = Europe des Etats - les fédéralistes militent pour une Europe supranationale ( déf p. 342 dans vocabulaire) = les Etats renoncent à une large part de leurs pouvoirs au profit d’un gouvernement au-dessus

Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine

Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritage de la rév Française, le juge était alors lié à la noblesse et on se méfie de son jugemt propre). Arrêt de la cour de Cassation : - Après un arrêt d’appel, si une des parties n’est pas satisfaite elle peut aller se pourvoir

relations avec l’étranger). Swift et Bolingbroke avaient exposé la théorie de la « balance du pouvoir » entre le roi, les nobles et les Communes, et de « l’équilibre ». Historique: La formule était plus ancienne encore : Aristote déjà, analysant la souveraineté, la décomposait en trois éléments : « celui qui délibère, celui qui commande, celui qui juge. » Mais Montesquieu a présenté ces formules sous le couvert de la constitution anglaise; Ainsi, il satisfaisait un besoin vivement ressenti par la partie

: l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Ecosse. Ces royaumes avaient néanmoins des parlements différents. En 1625, Charles Ier, reprenant les idées de son père, veut unifier ces trois royaumes ainsi que le royaume d’Irlande et, trouvant son pouvoir trop limité veut instaurer une monarchie de droit divin, prenant exemple sur la France, (où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains du roi qui tient son pouvoir de Dieu), en supprimant ainsi le parlement. Aussi, en 1627, les premiers sujets de

libertés fondamentales : définit et protège les droits et les principes fondamentaux (ex : droit à la protection de la santé et à la protection sociale, droit à une vie familiale normale, droit à l’instruction et à la culture, droit à la solidarité nationale…) INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la VI République. La promulgation le 4 octobre 1958 de la Constitution marque le commencement de la VI République. I Rép : 1792-1804 / II Rép : 1848-1852 / III Rép : 1870-1940 / IV Rép : 1946-1958

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université

majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde la V° République, enracine durablement dans la vie politique française