Michel Troper Souveraineté Nationale

 rivalité,  de  combat  jamais   définitivement.   -­‐ XIVème  –  XVème  :  Acceptation  de  l’autorité.   -­‐ «  Le  roi  est  empereur  en  son  royaume  »  -­‐  Jean  Bodin.   o Souveraineté  incontestable  du  roi.   -­‐ La  mise  en  place  de  cette  matrice  se  fera  difficilement  et  douloureusement.                          

est une autorité au dessus de la population. 2- La souveraineté Historiquement, on dit que l’Eta est souverain. Il applique d’abord à l’Etat considéré comme puissance souveraine. Aujourd’hui le gouverné est souverain et le gouvernant ne peut pas l’être La souveraineté vient du latin supérus signant supérieur. Le souverain est celui qui n’a personne au dessus de lui. La souveraineté est un pouvoir qui ne connait pas de limite. La souveraineté est un pouvoir absolu, c’est une volonté qui ne peut

Droit Constitutionnel Bibliographie: - Pacpet Pierre, Droit Constitutionnel et institutions politique 30 ème édition 2011 - Hamon Tropper Michel, Dalloz, 32 ème édition 2011 - Favoreu, Dalloz - Chagnolleaup, Droit Constitutionnel contemporain, 2 ème Tome Dalloz - Le Constantinesco Memento : - Jean Paul Vacqué , Droit constitutionnel et institutions politique, Dalloz, édition 2012 - Denis Baranger, Droit Constitutionnel dans

hybride Il affirme une souveraineté du parlement tout en rationalisant le parlementarisme I. La souveraineté du parlement La Constitution de 1946 établit une hiérarchie entre les pouvoirs au profit du parlement. A la lecture de ce texte constitutionnel, on constate que le parlement apparaît en premier. Il y a une affirmation substantielle dans le texte constitutionnel, dans l’art 3 de la Constitution de 19146. On y trouve l’affirmation : le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l’AN

au suffrage universel indirect), a déséquilibré la répartition des compétences entre les différents pouvoirs publics au profit du chef de l’Etat. I. 1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA VEME REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « [l]e Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »2. En effet, conformément à la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, la Vème République s’apparente à un régime de type parlementaire. Or, sur le plan juridique, l’une

constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs »

peuple (« Un tiers des français s’y étaient résigné, un tiers l’avait repoussée, un tiers l’avait ignorée »), et qu’elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices… Cette constitution qui institue un parlementarisme bicaméral (avec l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct pour 5 ans et le Conseil de la République élu pour 6 ans au scrutin indirect départemental) est le fruit d’un compromis entre MRP, PS, et PC. Très vite, la IVème République dévoile des failles systémiques que tentent

constitutionnelle tandis que la 2nde est marquée par une certaine stabilité constitutionnelle. Chapitre 1: La période d'instabilité constitutionnelle Cette 1ère période commence en 1789 avec la transformation progressive des Etats généraux en assemblées nationales puis en assemblées constituantes, et se termine avec la IIIème République, en 1870 dans les faits ou plus exactement en 1875 selon les textes constitutionnels. Cette période est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article

La citoyenneté-nationalité et la souveraineté nationale ........................................53 Le principe d’inclusion / exclusion............................................................................... 53 Une citoyenneté enfermée dans la nationalité ............................................................ 54 La nation.................................................................................................................... 56 La souveraineté ..............................