Nemo Auditur Propriam Turpitudinem Allegans

lege» : pas de peine sans loi «Pater is est quem justae nuptiae demonstrant» : Est présumé père le mari de la mère «Ad nutum» : A son gré "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude) "In pari causa turpitudinis cessat repetitio" (Lorsque les parties sont d'une égale turpitude, toute répétition est exclue) "Nemo cencetur ignorare legem" (nul n'est censé ignorer la loi) "Error communis facit jus" (L'erreur commune fait le droit) 23 - Ces adages

lege» : pas de peine sans loi «Pater is est quem justae nuptiae demonstrant» : Est présumé père le mari de la mère «Ad nutum» : A son gré "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude) "In pari causa turpitudinis cessat repetitio" (Lorsque les parties sont d'une égale turpitude, toute répétition est exclue) "Nemo cencetur ignorare legem" (nul n'est censé ignorer la loi) "Error communis facit jus" (L'erreur commune fait le droit) 23 - Ces adages,

ces principes généraux sont exprimés dans des maximes ou des adages appartenant à la coutume dite savante : Ø l’adage « fraus omnia corrumpit » signifiant que la fraude corrompt tout, fait échec à toutes les règles. Ø la règle « nemo auditur propriam turpitudinem allegans », signifiant que nul ne peut être entendu en justice qui allègue sa propre turpitude. Ø le principe du nominalisme monétaire postulant la valeur constante de la monnaie sans qu’il puisse être tenu compte de la variation de sa valeur

une faute (un dol par exemple), on peut envisager parallèlement à l’action en nullité, une action en dommages et intérêts et éventuellement la réparation du préjudice complémentaire qui apparaîtrait.  1. Les exceptions : l’adage nemo auditur, propriam turpitudinem allegans « Personne n’est entendu en justice en alléguant sa propre turpitude » C’est à la fois une règle générale et une règle précise dont le champ d’application est très réduit en ce moment. C’est une règle générale en ce sens qu’elle

sur un local destiné à être une maison clause, à partir du moment où il y a une annulation, le juge ne va pas prononcer la rétroactivité . On abandonne les parties . Ce refus des restitutions s’est incarné dans le célèbre adage : “Nemo auditur propriam turpitudinem allegans” . Cette règle est employée à tord et à travers par grand nombre de juriste, mais cette règle en effet ne signifie pas que l’on ne peut pas se prévaloir de sa faute en générale et ne s’applique que dans le cas unique de la restitution

Verum si quis urbe abeundum esse crediderit, panes ceteraque quae percipit in horreorum conditis reserventur, poscentibus iuxta legem eiusdem ordinis hominibus deferenda. Quin lege proposita etiam quae fuerint fortasse distractae, ad originem propriam iusque revocamus, si quidem iustum est, ut in perpetuum suum quisque detineat et per succedaneas vices proprius ordo teneat, ut palatinus palatini, militis vero militaris, popularem annonam popularis exposcat nec alter alterius sibi expetens diversorum

sacrilège. Au contraire, si l’immoralité se situe du côté du solvens, aucune répétition n’est possible (donation faite à une concubine pour en obtenir des faveurs, argent versé pour qu’une personne commette un sacrilège, etc.) : nemo auditur propriam turpitudinem allegans. C- ENRICHISSEMENT POUR CAUSE DISPARUE : L’enrichissement peut être répété.   CHAPITRE II, LES QUASI-CONTRATS DANS L’ANCIEN DROIT Les quasi-contrats romains ont été retrouvés par les Romanistes. A partir de là, l’histoire

responsabilité administrative extra-contractuelle », Erwan ROYER, INFPN, mise à jour mars 2010 plus ni moins que de l’application de l’adage bien connu en droit selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »).  Situation précaire. Le caractère précaire de la situation dans laquelle la victime a été atteinte est également un motif de refus du droit à réparation. L’hypothèse la plus courante est celle où, pour permettre l’exécution

1ère remarque : ces effets s’appliquent non seulement à la nullité pour illicéité du contrat, mais aussi quelque soit la cause de la nullité. 2ème remarque : Exceptions au principe de l’O° de restitution : Application des adages: « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » et « In pari causa turpitudinis cessat repetitio » = Personne n’écoute celui qui allègue sa propre turpitude Ces adages ne jouent que dans les contrats illicites ; l'obligation de restitution est paralysé par ces deux adages. Cependant

le tiré n’est pas tenu d’accepter. S’il a accepté, il n’est pas tenu de payer. Si ce tiré commettait l’erreur de payer pour après l’annulation, demander la restitution, la Jurisprudence a toujours dit non en appliquant la règle "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude). Cette Jurisprudence est critiquée car la nullité n’est pas fondée sur le caractère immoral, mais sur l’illicéité de l’objet. ✓ Dans les rapports avec les tiers : Là on suppose