Obligation

...42 CHAPITRE I - ETABLISSEMENT DE LA PARENTE ET DE L’ALLIANCE ................42 CHAPITRE Il - L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ..........................................................42 SECTION I - OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE ..............................................42 SECTION Il - OBLIGATION ALIMENTAIRE CONVENTIONNELLE........................43 SECTION III - EXÉCUTION DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE ............................43 LIVRE V DES INCAPACITES ...................................

Les banquiers en tant que commerçant sont soumises a une obligation générale d’information sur les caractéristiques essentiel des services qu’elles proposent à leurs clients. Caractéristique Essentiel Caractéristique techniques et règlementaires et son prix. En matière bancaire le législateur a précisé de manière détaillée le contenu de cette obligation d’information. exemple : la banque est tenu de mettre a disposition de sa clientèle de particulier, une convention de compte qui détaille

Introduction I. II. III. IV. Définition Avantages et inconvénients Gestion des obligations Caractéristiques d'un emprunt a. Typologies des obligations b. Le marché des obligations V. VI. VII. VIII. La cotation Taux actuariel brut (ou taux de rendement actuariel brut) Valeur théorique d’une obligation à une date donnée Service de l’emprunt obligation : a. Emprunt obligations remboursable en plusieurs fois b. Emprunt Obligation remboursable en Bloc  Exemple 1  Exemple 2 Introduction Le

créance a un droit de créance contre le débiteur et le débiteur a une dette envers le créancier. Le débiteur est obligé envers le créancier. Il y a plusieurs sources d'obligations : le contrat : c'est un accord de volonté en vue de créer des obligations. le délit civil : c'est la volonté de créer un dommage à l'égard de quelqu'un, il commet un faute. Dans le délit, l'auteur du dommage est le débiteur, la victime est le créancier. Le quasi-délit : l'auteur du dommage n'a pas rechercher

que son obligation résulte de sa volonté libre. Pour définir cette notion d’une manière plus précisée, il faut faire une distinction de la cause d’obligation avec d’autres notions pour déterminer ses caractéristiques. La cause d’obligation c’est une cause abstraite, c’est la contrepartie en considération de laquelle un débiteur va s’obliger tel que par exemple le locataire s’engage à payer un loyer pour pouvoir jouir des lieux loués ; et cette jouissance constitue la cause de son obligation. Au contraire

les coïncidences pouvant exister entre d'une part l'obligation naturelle et d'autre part l'obligation civile. La décision rendue par la cour de cassation le 10 octobre 1995 constitue un revirement de jurisprudence et affirme le principe qu'une obligation civile peut naitre de l'engagement unilatéral de volonté. Mr Frata avait pour habitude de faire valider ses tickets de « Quinte Plus » par un collègue de travail, Mr Onoforio, en raison de ses horaires de travail qui l'empêchaient de le faire

venu, le décor n’est pas livré. Ici, l’exécution forcée du contrat n’a plus de raison d’être postérieurement à la date d’échéance qui était prévue. De même, lorsqu’une personne se blesse en descendant d’un train, la SNCF n’a pas exécuté son obligation de sécurité. Le contrat ne peut plus être exécuté et le juge se contentera d’accorder des dommages et intérêts à la victime. Ces deux exemples montrent les diversités des situations susceptibles de conduire à la mise en œuvre de la responsabilité

nature : A- Les mesures d’exécution forcée d’une obligation portant sur des biens du débiteur B- Les mesures d’exécution forcée d’une obligation touchant à la personne du débiteur Section II : L’exécution forcée par équivalent : la responsabilité contractuelle : A- Le domaine de la responsabilité contractuelle : L’inexécution d’une obligation contractuelle : 1- La détermination des obligations 2- La notion d’inexécution B- Les conditions d’exercice

la réduction du montant de toutes les dettes suivant le paiement partiel. C) Les moyens de paiement Les conditions des moyens de paiement différent selon le type d’obligations. Ce sera différent s’il s’agit de sommes d’argent ou non. 1) Les obligations de transférer une chose autre que de l’argent Le paiement ici consiste en la délivrance d’une chose. Aucun autre acte de la part du débiteur n’est exigé. Il faut néanmoins remplir des conditions pour procéder à la délivrance de la chose : - Il

capitaux considérables participent vivement au développement du marché obligataire. Comparé aux actions, l'investissement en obligations représente la plus grande part des investissements sur le marché des capitaux. Le recours au marché d'actions nécessite la mise en place de techniques plus sophistiquées et engendre des coûts considérables. De plus, le marché des obligations est caractérisé par une approche plus simplifiée et peu risquée du moment qu'il s'appuie sur un facteur très important dans