Syndicat intercommunal à vocation unique

CIAS est une EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale présenté mardi dernier par le groupe : Les territoires sont répertoriés, qu'en est-il des EPCI ? Les CIAS permet pour les communes , qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions concertées, démultipliées sur un territoire d'intervention. Cette présentation des CIAS s'appuie sur les informations de l'UNCCAS (Union Nationnale des CCAS) dont Patrick KANNER est le président

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ETUDE D’IMPACT Document joint au projet de loi, conformément à l’article 39 alinéa 2 de la Constitution dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et conformément à l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 1 1. ELEMENTS TRANSVERSAUX............................................................................. 4 1.1. Considérations générales........................................

l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition 7 II.1.2 Les services partagés 7 II.1.3. La gestion unifiée 8 II.2. Les gains engendrés par la mutualisation des services 8 II.2.1. Une arme antidoublons garante d'économies d'échelle 8 II.2.2. Une meilleure efficacité

en 1964, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupait alors 9 communes : La Rochelle, Aytré, Périgny, St-Rogatien, Puilboreau, Lagord, Châtelaillon-Plage, Angoulins-sur-Mer et L’Houmeau. Elles se partageaient la gestion de certains services difficiles à concevoir à l’échelle d’une seule localité : les transports, la gestion des déchets, le traitement des eaux usées et la production d’eau potable. Puis création le 31 décembre 1992 de l’agglomération rochelaise a joué le rôle

territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent

Communication publique 18/03/13 A. La communication publique territoriale : On parle de communication publique à des territoires. Il y a 3 fonctions publiques : fonction publiques d’état (finances, fonction publique, ministères…Le préfet est le représentant), fonction publique hospitalière (communication dans le milieu des hôpitaux) et la fonction publique territoriale (les collectivités publiques et territoriales). Collectivités territoriales : 1er niveau = Communes (36 000 en France

apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup plus qu’à l’étranger. Le secteur

constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux

SOMMAIRE: Présentation P3 La ville de Douarnenez P4 à P6 HistoriqueP7 à P14 Origines de la commune Les éléments constitutifs de la commune Bases juridiques et constitutionnelles La coopération intercommunale Le conseil municipal :P15 à P19 Les conseillers municipaux. Fonctionnement du conseil municipal. Attributions du conseil municipal. Le maire :P20 à P24 Élection et statut. La municipalité.

DEFENSE Cedex 04). - un stage pour une période de 6 semaines du 19 mai au 27 juin 2008 en tant que secrétaire médicale à l’hôpital NECKER ENFANTS MALADES (149, rue de Sèvres 75743 PARIS CEDEX 15) - un stage pour une période pour une période de 6 semaines du 10 novembre au 19 décembre 2008 en tant que secrétaire au SIVURESC (Syndicat Intercommunal à la Vocation Unique de Restauration Collectivité) (6, rue Gustave Roussy 93150 LE BLANC- MESNIL). J’ai été encadré tout au long de mon stage