Toutes Les Personnes Ont Elle Un Droit égal Aux Respect

concernant les « gels » partiels des pensions des anciens combattants, ressortissant des anciennes colonies françaises, et un cas égal à l’arrêt Gisti. Dès lors, suite à cela, l’association Gisti saisi le Conseil d’Etat demandant l’annulation des textes qu’elle estime à caractère discriminatoire en vertu de l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à quoi s’ajoute l’article 1er du protocole additionnel de cette même convention. L’association

PROJET DE SOINS : LA NEGOCIATION Notion de coopération importante ++++  la négo n’est pas compétitive : coopération  respect de la personne. La négoce = dvp ses capacité afin de démêler une situation, c’est un w, c’est discuter, c’est un échange verbal et non verbal. Déf : système de décision par lequel les acteurs s’entendent d’un commun accord au lieu d’agir par voie unilatérale Activité volontaire et avec intention de réussite (ms qui peut ne pas aboutir) Elle met en act° plusieurs

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

(c'est-à-dire l'année qui suit la prestation de travail). S'il ne l'a pas reçu, il doit le réclamer auprès de son service de taxation. Dans tous les cas, il doit remplir une déclaration à l'impôt des personnes physiques, quelle que soit la hauteur de ses revenus. Allocations familiales Le droit aux allocations familiales est maintenu si l'étudiant travaille pendant les vacances d'été (juillet, août, septembre) et si, pendant les autres trimestres de l'année, l'étudiant ne travaille pas plus

DM de Droit Situation 1 1) Le régime juridique de Sylvain et Josette Stern sont restaurateurs, travailleurs indépendants. et celui de Lucie Pair est salarié. Dans les faits il se trouve que le couple d’associés après achat d’un restaurant veut licencier Lucie pair pour motif économique ainsi que sa liberté à organiser librement son entreprise, Lucie quant à elle pour défendre son emploi évoque son droit à l’emploi. 2) Les principes constitutionnels évoqués dans cette affaire sont pour

PROFESSIONNELLES LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Le droit individuel à la formation (DIF) a été mis en place par l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le droit individuel

CM droit de la protection sociale Droit de la protection sociale sur 1 14 Chapitre 6 : Les accidents du travail et les maladies professionnels Paragraphe 1: les différents risques professionnels Il y a deux sortes de maladies et d’accidents. La maladie comme l’accident sont scindés en deux. L’accident peut-être de droit commun et aussi professionnel ou du droit du travail. La maladie peut-être aussi du droit commun ou professionnel. La maladie du droit commun est l’hypothèse d’avoir

efficaces, la stabilité politique, la paix sociale, un marché potentiel important etc…. 3 – La relation entre la législation fiscale prévue par le droit commun et le régime fiscal privilégié prévu par le C.I.I : Cette relation peut aboutir au choix entre les deux options suivantes : - Maintenir les deux régimes en parallèle ; - Ou rendre le régime du droit commun plus souple, plus commode et plus attractif pour se substituer au régime portant encouragement à l’investissement avec l’octroi de subventions

déroule en 2 actes : - Notification du congé = il faut notifier à l’auteur la rupture du contrat. Aucune obligation de le notifier par écrit. Ce 1er acte a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables, qui débute le lendemain où les faits sont connus de la personne qui a le pouvoir de licencier. - Notification des motifs = le 2ème délai est fait pour faire connaître, à l’auteur, la naute de la faute grave qui lui est reproché. Cela se fait dans un délai de 3 jours ouvrables, qui débute le lendemain du jour

présentés : - tableau des écarts Femmes/ Hommes - tableau sur les avantages sociaux et les avantages en nature. Professeur : Madame BOULET LA REMUNERATION 1. Définition de rémunération La rémunération consiste à rétribuer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie du travail effectué. C’est la rémunération global qui doit être prise en compte. Celle ci comprend le salaire de base mais également les avantage en nature ou primes payées directement ou indirectement