évolution Fonction Publique

Sujet exposé : Avant de commencer l’analyse il faut définir le terme important de fonctionnaire : « c’est une personne qui est employé par l’Etat, et qui exerce une fonction publique ». La question du nombre de fonctionnaires en France est une question qui fâche par excellence. Dès qu'il s'agit des fonctionnaires, tout le monde a des idées bien arrêtées. Généralement, pas très positives. Fainéants, tout le temps en grève, inefficaces. Conclusion, quasi systématique: ils sont trop nombreux, il

|20,1 | | | |Source : Insee, DADS. Année des données : 2009 | B. Inégalités dans la répartition du domaine de travail |Evolution de la présence de femmes par catégorie socioprofessionnelle | | |Femmes |Femmes |Variation

qui manifestent désormais des exigences accrues en matière de transparence et de contrôle de l’action publique. Proposer des services au meilleur rapport qualité/coûts est aujourd’hui une préoccupation essentielle, du fait de la nécessité de mettre en œuvre une approche plus orientée « client » et de finances publiques toujours plus contraintes. Pour répondre à cette évolution, le secteur public doit trouver des moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience de ses services, c’est-à-dire

FONCTION PUBLIQUE Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l'administration de l'État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années quarante comme une abstraction sans rigueur mais commode, à partir de la notion de fonctionnaire public, et elle est devenue d'usage courant dans la plupart des pays du monde. La fonction publique, c'est

Cas pratique de droit : Passer du public au privé Synthèse : En fonction de l’activité professionnelle que l’on exerce, nous appartenons à un régime juridique, qui peut être celui de salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chaque régimes ayant leurs spécificités, nous disposons de droits et de devoirs. De ce fait nous nous intéresserons aux possibilités offerte aux fonctionnaires de passer dans le secteur privé. Pour cela nous verrons dans un premier temps que permet la nouvelle réglementation

I- Quelle est la mission des organisations publiques ? A- La mission du service public La mission du service public consiste à satisfaire les besoins de l'ensemble des citoyens en leurs proposant des biens et des services non marchands. B- Les principes du service public Un service public a pour but de répondre à l’intérêt général de tous les citoyens. Cette notion est définie autour de trois principes : La continuité du service public : ce principe repose sur la nécessité de répondre

sa fonction. L’administration du point de vue organique désigne les personnes publiques (Etat, CT, agents, fonctionnaires…). Au sens fonctionnel, cela renvoie à toutes les tâches qu’effectue l’ad° publique, les SP, les fonctions administratives qui sont les missions publiques (activité de police…). Deux pans importants dans le DA : police administrative et Service public. Aspect institutionnel, droit de l’action administrative. Les sources nationales et internationales => évolution notable

113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif .......................................................... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .........

d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi, contrat de travail, non discrimination, *CDD, CDI, lien de subordination, juridiction prud’hommale, contrat d’entreprise, titularisation, *statut de fonctionnaire, fonction publique d’état, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière 2 Les conséquences juridiques du régime de travail Régime juridique du salarié de droit privé : droits et obligations du salarié de droit privé Régime juridique du fonctionnaire : droits et

29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité générale publique. L’organisation financière de l’Etat repose sur la séparation entre les ordonnateurs et les comptables, dont la règle est définie dans le décret du 29 décembre 1962 (article 20) mais date du XIXème siècle (ordonnance du 14 sept. 1822). Les fonctions de l’ordonnateur sont incompatibles avec celles d’un comptable public. Ces deux fonctions doivent être rigoureusement séparées et confiées à des agents ayant des statuts