Droit de la famille
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Partie II : L’enfant La filiation se définit comme le lien juridique entre l’enfant et ses parents. Si on veut situer la filiation à l’égard du père c’est la filiation paternelle et à l’égard de la mère, c’est la filiation maternelle. → filiation légitime, adoptive et naturelle : voir cours Livre I. Notre droit de la famille n’a pas toujours été dominé par l’égalité, autrefois se disait par exemple : « bâtard ne succède point ». De plus, jusqu’en 1912 un enfant adultérin ne pouvait pas faire d’action en recherche de paternité, d’autre part, il n’avait pas de droit successoraux. Ce qui a changé c’est une loi du 03 janvier 1972 qui a proclamé l’égalité entre toutes les formes de filiations. Le problème c’est qu’en 1972 on le dit mais on ne le fait pas. Il subsiste dans le code des dispositions qui montrent l’inégalité entre les enfants et en particulier, il y avait des discriminations à l’égard de l’enfant naturel adultérin. Ce qui a permis de tout changer et de rendre effective cette loi, c’est la cour européenne des droits de l’homme avec l’arrêt MAZUREK du 1er février 2000 rendu contre la France, ou la CEDH condamne les discriminations successorales contenus dans le code civil Français à l’égard des enfants adultérins. La France s’est donc mise à jour par une loi du 03 décembre 2001 qui est venue gommée toutes les inégalités. Mais il resté encore que le droit Français continuée à dire que pour la filiation légitime il fallait faire ci, pour la filiation naturelle il fallait faire autre chose etc. il fallait donc faire disparaître la légitimité ou la filiation naturelle avec l’ordonnance du 04 juillet 2005. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, elle peut se résumer par trois valeurs. 1er : l’égalité autrement dit la suppression des termes légitime et naturelle 2nd : la vérité 3eme : la stabilité , on a voulu que l’on puisse touché au lien de filiation mais pas pendant longtemps puisqu’il faut que le lien de filiation soit établit de