I- L’objet de la preuve

QUESTIONS:

- Ni l’existence, ni le contenu, ni la portée de la règle de droit n’ont à être prouvés car c’est le juge qui déduira les conséquences juridiques des faits par application de la règle de droit invoquée par le demandeur et le fondement juridique pourra éventuellement être rectifier par le juge en cas d’erreur.

- Par exception , les parties à un litige doivent apporter la preuve de l’existence et le contenu d’une coutume ou d’un usage qui serait applicable au litige.
Autre exception, les parties à un litige doivent établir le contenu de la loi étrangère lorsqu’une telle loi doit être appliquée par le juge français afin de trancher un litige.

II- La charge de la preuve

QUESTIONS

- Les principes fondamentaux énoncés dans l’article 1315 sont de savoir sur qui va peser la charge de la preuve, qui va devoir rapporter la preuve de tel ou tel élément devant le juge. Ceci est très important car celui qui pèse la charge de la preuve et qui ne parvient pas à prouver ce qu’il avance perd en principe son procès. En effet, dans un procès, la preuve est un risque qui pèse sur l’une des parties et selon l’article 1315 du Code Civil, la charge de la preuve pèse en principe sur le demandeur à l’allégation, sauf si une présomption légale renverse la charge de la preuve.

- La présomption légal est un mécanisme qui permet de déduire un fait approuvé d’un autre fait qui lui est déjà prouvé. Les présomptions légales peuvent réaliser un renversement de la charge de la preuve car c’est a l’autre partie que revient cette charge.

- Une présomption simple supporte la preuve contraire c'est-à-dire que l’autre partie peut toujours prouver le contraire. Parfois le législateur énonce des présomptions simples. Par exemple, l’article 312 du Code Civil énonce la présomption simple selon laquelle l’enfant né d’une femme mariée à pour père le mari de cette femme.

- Une présomption dites irréfragable suppose qu’il n’est pas possible