Les droits subjectifs

Exercice I: Vocabulaire

Droit patrimonial: C'est un droit subjectif qui entre dans le patrimoine d'une personne. Il est cessible (peut être cédé à un nouveau titulaire) et prescriptible, c'est à dire qu'il peut être acquis (prescription acquisitive) ou perdu (prescription extinctive) par l'effet du temps.

Droit extrapatrimonial: C'est un droit subjectif qui n'entre pas directement dans le patrimoine d'une personne. Il est incessible et insaisissable.

Droit de la personnalité: Ce sont les attributs que la loi reconnaît à tout être humain (droit à la vie, à l'honneur, à l'image...).

Droit moral: Il s'agit du droit de l'auteur d'une œuvre littéraire, artistique, ou scientifique de la diffuser, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité. On l'oppose au droit pécuniaire relatif aux profits obtenus par l'exploitation de l'œuvre.

Droit réel: Ce droit porte directement sur une chose. Les principaux droits réels sont le droit de propriété et ses démembrements. Les droits réels sont opposés aux droits personnels. Ils existe aussi des droits réels accessoires liés à l'existence d'une créance.

Droits personnels: C'est un droit subjectif qui permet d'exiger d'une personne une prestation. Par exemple, le droit de créance est le droit de réclamer à une personne une somme d'argent, en vertu d'un contrat.

Droit de suite: Le droit de suite permet à un créancier de saisir l'immeuble garantissant le paiement de la dette en quelque main qu'il se trouve.

Droit de préférence: C'est le droit pour certains créanciers hypothécaires de pouvoir obtenir par privilège par rapport aux autres créanciers le paiement de la vente du bien saisi.

Droit de propriété: C'est un droit réel qui confère toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien. Il y en a trois: l'usus (le droit d'user de la chose), le fructus (le droit de percevoir les fruits de la chose) et l'abusus (le droit de disposer de la chose).