Les remboursements de frais aux salariés

Les remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés.
En revanche, les allocations et remboursements de frais versés à un salarié font partie de son revenu imposable. Mais elles sont exonérées si elles répondent aux trois conditions suivantes.
1. Elles doivent couvrir des dépenses inhérentes à l'emploi ou à la fonction.
* Les indemnités destinées à couvrir des dépenses personnelles sont au contraire soumises à l'impôt en tant qu'avantages en nature ou en espèces. * Les biens mis à disposition peuvent faire l'objet d'une utilisation mixte, à la fois professionnelle et personnelle. Dans ce cas, seul l'usage professionnel est exonéré dans la mesure où il remplit les trois conditions exigées.
2. Elles ne doivent pas correspondre à des dépenses déjà couvertes par la déduction forfaitaire de 10%.
Il s'agit donc de frais engagés dans l'intérêt et au nom de l'entreprise. Exemples : des frais de voyages professionnels, des invitations ou cadeaux aux clients, etc.
* Une partie des allocations ou remboursements de frais peut correspondre à des dépenses prises en compte par la déduction forfaitaire. Exemple : le coût du déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Dans ce cas, ce remboursement doit être rajouté à la rémunération imposable. Il sera ensuite imputé dans le cadre de la déduction forfaitaire de 10%.
3. Elles doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées. Elles peuvent être fixées de façon forfaitaire mais leur montant doit être proche de celui des dépenses engagées. Sont exclus, par exemple, les forfaits fixés en pourcentage de la rémunération. Le salarié et l'entreprise doivent pouvoir fournir des justificatifs précis.
Les allocations forfaitaires versées à des dirigeants salariés de sociétés sont toujours imposables pour leur valeur réelle.
Allocations et indemnités forfaitaires exonérées
Certaines allocations et