« Juge et législateur dans l’élaboration du droit administratif »

1690 mots 7 pages
Le principe de légalité désigne l'ensemble des règles qui vont s'imposer à l'administration. Or, elle ne se limite pas uniquement à la loi (communautaire, réglementation administrative, etc.).

Dans ce sujet, on parle de « l’élaboration du droit administratif ». Autrement dit, de l’origine des règles qui s’imposent à l’administration : ses sources. Cependant il règne un grand désordre normatif en droit administratif dans ce cadre. C’est pour cela qu’il faut le mettre en relation avec le « juge », c’est-à-dire la jurisprudence administrative, pour pouvoir mieux l’encadrer.
Nous passerons donc sous silence les sources constitutionnelles, règlementaires, doctrinales, internationales et communautaires du principe de légalité au profit de ses sources législatives et jurisprudentielles.

Alors, interrogeons-nous sur le poids de la jurisprudence face à la loi, dans le cadre du principe de légalité.

Ceci suivant les sources normatives du droit administratif (I) puis les principes généraux du droit administratif (II)

I. Les sources normatives du droit administratif.

Les décisions de justice bénéficient de l'autorité de la chose jugée. Elles imposent une solution au litige. C'est la fonction juridictionnelle du juge, il dit le droit. Au-delà de cette fonction, il remplit aussi une fonction jurisprudentielle.

a. Une source jurisprudentielle vieillissante.

Cette fonction a été plus que fondatrice en droit administratif, en effet, tout part de l'arrêt Blanco. Le conseil d’Etat prend la décision de créer ce droit, puis vont suivre un certain nombre de jurisprudences qui fixeront les règles du droit administratif.
C'est d’ailleurs la différence entre le système anglo saxon, qui repose sur la règle du précédent. Cette fonction jurisprudentielle est accordée aux différents arrêts qui ont des considérants de principe.
Cependant, l'article 5 du code civil défend au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire, cet article pose

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