Le contrat de vente

1267 mots 6 pages
I) Définition du Contrat II) Classification des Contrats Selon la Forme Selon les Conditions de Fonds Selon les Obligations Selon le Type Selon l’objet Selon l’Effet dans le temps Selon les Avantages retirés par les parties

: « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations. Tous les contrats sont nécessairement des conventions, certaines conventions ne sont pas des contrats. La classification selon le type Contrat nommé et innommé Le contrat nommé est envisagé par la loi qui définit son régime juridique (contrat de vente, contrat de louage). en raison de leur usage courant, une loi ou un code, comme le Code civil, les réglemente et en définit le régime juridique. Le contrat innommé ne fait objet d’aucun régime juridique spécifique. Le contrat est innommé en ce sens que la loi ne prévoit pas de réglementation qui lui serait propre (ex: abonnement). Contrat principal, accessoire et intuitu personae Le contrat principal est par lui-même un contrat qui va permettre d’obtenir un résultat. Les contrats principaux sont autonomes, ils ne se greffent à aucun autre acte juridique. Le contrat accessoire est un contrat qui va venir compléter un premier contrat. Les contrats accessoires existent par rapport à un autre contrat. Un contrat intuitu personae est un contrat conclu en prenant en compte les qualités personnelles des contractants. Seule la personne visée par le contrat peut l'exécuter, le contrat peut être annulé s'il y a erreur sur la personne, le contrat s'éteint dans le cas du décès de la personne. La qualité du cocontractant importe peu dans les contrats sans intuitus personae. La classification selon le mode de formation Contrat consensuel, solennel et réel Un contrat consensuel est un contrat

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