Le droit protège-t-il le consommateur ?

305 mots 2 pages

Le droit protège-t-il le consommateur ?

Introduction

- Accroche : insister sur l’importance, en économie de marché, de sécuriser, notamment par des procédés juridiques, les transactions commerciales afin d’instaurer la confiance et de protéger la partie faible : le consommateur

- Définitions : droit et consommateur

- Problématique : Comment le droit protège-t-il le consommateur ?

- Annonce du plan : I/ Protection du consommateur lors de la formation du contrat et II/ Protection du consommateur lors de l’exécution du contrat

Développement

I/ Protection du consommateur lors de la formation du contrat

A. Obligations précontractuelles du professionnel
1. Obligation d’information
-obligation légale d’information
-obligation jurisprudentielle d’information et conseil

2. Pratiques commerciales interdites
-méthodes de ventes interdites : refus de vente, vente par envoi forcé, vente liée, vente par lots, vente pyramidale, etc. ; notion d’abus de faiblesse

3. Pratiques commerciales réglementées
-pub comparative
-vente à prime et loterie publicitaire
-démarchage à domicile
-vente à distance
-vente à crédit

B. Obligations contractuelles du professionnel
1. Condition de validité du contrat de consommation

2. Obligations du professionnel nées du contrat
-obligation de délivrance
-garantie contre l’éviction

II/ Protection du consommateur lors de l’exécution du contrat

A. Obligations du professionnel dans le cadre de l’exécution normale du contrat
1. Interdiction des clauses abusives
2. Obligation de sécurité et de conformité

B. Obligations du professionnel en cas d’une mauvaise exécution du contrat
1. Obligations de garantie contre les vices cachés
-garantie légale
-garantie conventionnelle

2. Obligations communes à tous les contrats
-les suites naturelles du contrat
-distinction entre obligation de moyens et obligation de sécurité

Conclusion
-une synthèse : le droit protège bien le consommateur par tout un

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