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479 mots 2 pages
Landie-Ferrari TP3L
Thomas

L’organisation judiciaire

Année 2014-2015

Combien y a-t-il de juridiction en France ?

L'organisation juridictionnelle nationale française[] est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, 76 865 agents travaillent pour le ministère de la Justice[2]. Cela fait 11 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque 25 en Allemagne.

Les différents type de juridiction sont : - Judiciaire
Administrative
Politique
En dehors des ordres

Judiciaire :
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir dans le domaine contentieux (litige entre personnes).
Administrative :
Les juridictions administratives sont celles qui sont compétentes pour juger des litiges entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics (qui constituent les principales hypothèses de personnes morales de droit public), et les particuliers, ou entre deux personnes morales de droit public.
Politique :
Les juridictions politiques peuvent être comprises comme étant des juridictions pénales. Toutefois, elles dérogent au droit commun par les personnalités qui sont jugées, c'est-à-dire le président de la République et les ministres des gouvernements.
En dehors des ordres :
Les juridictions « en dehors des ordres » sont des juridictions qui se placent en réalité au-dessus de ceux-ci. C’est le cas du Tribunal des conflits, qui détermine si c'est l'ordre judiciaire ou l'ordre administratif qui peut être compétent, lorsqu'il existe un conflit de compétence. C’est aussi le cas du Conseil constitutionnel, dont les décisions s'imposent aux pouvoirs publics, et à toutes les

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