Les caractéristiques de la prestation notariale

3792 mots 16 pages
QU’EST-CE QU’UN NOTAIRE ?

Autrement dit, que peut on attendre d’un notaire ? Quelles sont les activités d’un Office Notarial ?

Ce sont les questions que se pose le public et que vous vous posez peut être et qui mettent en avant l’utilité sociale du notariat. C’est à ces questions qu’il faut répondre d’abord pour commencer le programme de BTS Notariat.

Pour le faire avec un maximum de clarté, je vous propose de le faire en examinant quels sont les services particuliers que rendent chaque jour les notaires à leurs clients, c'est-à-dire en analysant les « prestations notariales »

Une Etude notariale n’est pas en effet une administration publique, c’est une entreprise privée (pas forcément comme les autres), c’est donc un lieu de production consistant non pas à créer des biens mais à rendre des services divers.

Au préalable et bien évidemment, il convient de définir la profession de notaire.

Le notaire est un officier public qui confère l’authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités, et exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Un avocat ne confère pas l’authenticité.

Seul le notaire confère l’authenticité, laquelle peut être soit une condition de validité ( Donation, VEFA,…) soit une condition d’opposabilité (vente immobilière…).

L’acte notarié est un acte qui bénéficie de l’autorité publique et qui ne peut être remis en cause comme peuvent l’être les actes SSP (contrats signés par les parties sans la présence d’un notaire) puisqu’il a été signé devant le notaire sauf procédure de faux en écriture publique contre le notaire lui-même. A l’inverse un acte SSP peut toujours être contesté.

Les trois effets principaux de l’acte notarié sont :
- la date certaine
- la force probante
- la force exécutoire
Ces effets et l’acte authentique en général seront étudiés lors d’un autre cours.

Le notaire est un officier public

Il est un officier public intervenant dans l’ensemble des

en relation

  • Cours
    658 mots | 3 pages
  • Devoir N 1 ENVIRONNEMENT CONOMIQUE ET MANAG RIAL DU NOTARIAT
    2274 mots | 10 pages
  • Audit en entreprise notariale
    3229 mots | 13 pages
  • Eco Devoir 3 année 1
    3356 mots | 14 pages
  • BTS notariat 1
    12511 mots | 51 pages
  • Étude sur le Notrait
    13437 mots | 54 pages
  • cours economie du notariat 2ème année
    4506 mots | 19 pages
  • Rapport de stage notariale
    4755 mots | 20 pages
  • L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC
    8326 mots | 34 pages
  • La responsabilité du notaire
    7527 mots | 31 pages