UNIVERSITE HASSAN II
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES
JURIDIQUES ET SOCIALES.
MOHAMMEDIA

LA VENTE DU FONDS
DE COMMERCE

Travail réalisé par :

• CHARRAT KHADIJA • DAFIR ABDESSAMAD • ITAOUI MAHA

Année universitaire 2006/2007

LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE

INTRODUCTION

PARTIE I : LA PHASE CONTRACTUELLE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE :

SECTION 1 : LES PARTICULARITES CONTRACTUELLES :

SECTION 2 : LES PARTICULARITES PROCEDURALES :

SS.1. l’enregistrement :
SS.1. la publicité :

PARTIE II : LA PROTECTION DES PARTIES ET DES TIERS :

SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARTIES DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE :

SS.1.Les implications à l‘égard de l’acheteur :
SS.2. Les implications à l’égard du vendeur :

SECTION 2 : LA PROTECTION DES TIERS :

INTRODUCTION

L’activité commerciale s’exerce autour d’un ensemble de biens mobiliers formant un bien meuble incorporel appelé « fonds de commerce », celui-ci est définit par l’article 79 du code de commerce comme étant « un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales ».

Autrement dit, l’activité commerciale gravite autour d’éléments corporels (marchandises, matériel et outillage), et d’éléments incorporels[1].

Cependant, vu la valeur économique du fonds de commerce, il convient de citer quelques opérations dont il fait l’objet ;

• La vente et l’apport en société, représentant un capital transmissible ; • La location- gérance, représentant un capital productif • Le nantissement, représentant un instrument de crédit

Toutefois, la complexité de l’opération de la vente du fonds de commerce, ainsi que sa valeur à l’égard du commerçant nous amène à mettre l’accent sur les règles organisant sa cession.

En effet, la vente du fonds de commerce déroge sur beaucoup de points au droit commun de la vente