L'organisation du système juridique

Pages: 20 (4807 mots) Publié le: 6 octobre 2012
CHAPITRE 2
L'ORGANISATION DU SYSTEME JURIDIQUE

LIRE DDHC

Ce qui nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ dejuridiction) de l'ordre juridique français :

I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit.

A l'origine en France, le droit est coutumier et plus particulièrement on trouve dans le Sud le Droit Romain et le Droit coutumier dans le Nord. Le Droit écrit n'est donc pas à cette époque généralisé sur l'ensemble du territoire français, il va progressivement se propager et l'on va assisterà la rédaction des coutumes avec une tendance à voir la coutume de Paris se réaliser. On constate que ce pouvoir royal va s'exprimer davantage jusqu'à la révolution française. A la révolution française on constate le bouleversement important des sources du Droit puisque la coutume va perdre son influence à travers la généralisation de la loi. Début d'une longue période de légicentrisme. A partir de1800 débute un mouvement de codification du Droit sous Bonaparte, qui fait la synthèse entre l'Ancien Régime et les acquis de la révolution française (Code civil : 1804, Code Pénal : 1810 …). Il n'y a quasiment pas de code en Droit public, seulement en Droit privé à l'époque. Ainsi la France va influencer l'ensemble de l'Europe par sa condition juridique. Le Code va influencer cette visionformelle du Droit sauf l'Angleterre. Ce premier mouvement de codification important à l'époque va bientôt ralentir, disparaître et va réapparaître au milieu des années 90. Depuis la présidence de Chirac, va s'effectuer un renouveau de la Codification et touche alors le droit public. A partir de la 2nd GM, deux mouvements vont diversifier les sources juridiques : mouvement internationalisation du Droit(ex : l'ONU/L'Europe …) + le Droit constitutionnel réapparaît vers les '50-'60. Ces 2 mouvements viennent concurrencer la loi et l'affaiblir.
Aujourd'hui le Droit est codifié, légiféré, c'est l'une des caractéristiques du Droit de l'Europe continentale, influencé par le Droit romain & est fixé par les organes de l’État. La France diffère du système juridique anglo-saxon (qui est beaucoup moinsinfluencé par le droit romain - n'a pas connu de transformation majeures comme celles de Bonaparte - il est dans son mode d'élaboration principal fondé sur le système du case law -le système du précédent, ce n'est pas la loi ou le décret qui fixe la règle de droit, ce sont les juges qui fixent la règle de Droit au moment où ils trouvent une solution aux litiges et par habitude, ces règles vonts'inscrire dans la continuité temporelle & fonder alors le précédent.- C'est un droit jurisprudentiel). En Angleterre/ USA il y malgré tout des lois, des textes juridiques mais le fond du droit est sécrété par le juge.


I- Les principales catégories de sources juridiques

A) Les principales sources internes du droit.

1. La Constitution

La notion même n'apparaît qu'au XVIIIe (Lumières), à larévolution française avec le mouvement du Constitutionnalisme

1791 : 1ere Constitution française qui a établie la monarchie constitutionnelle.

Le Constitutionnalisme français est inspiré par le modèle US de Constitution. La France va se doter d'un tel outil à la révolution française afin d'organiser la répartition des pouvoirs au sein de l’État. En effet à partir du moment où lamonarchie absolue est remise en cause par la révolution française, apparaît donc un nouveau système juridique pour combler le vide. L'objectif est que ce nouveau système juridique sépare les différent pouvoirs (exécutif/législatif/juridictionnel) afin de limiter le pouvoir & les abus monarchiques et pour mieux garantir les libertés (DDHC). La Constitution va donc avoir pour fonction première de fixer...
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