10 Juin 2004 Fait Personnel

mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein du couple communes-intercommunalité, mais également entre départements et région. Au préalable, une redéfinition du projet politique commun à ces collectivités sera indispensable

paiement. L'employeur ne peut pas se libérer de ce droit à repos par le versement d'une indemnité compensatrice. Cass.soc. 13 juin 2012 n°11-10.929 Contrôle de l'ordinateur du salarié Même si les fichiers sont identifiés comme personnels, ils peuvent valablement être ouverts hors la présence du salarié en cas de « risque ou événement particulier ». Cass.soc. 17 juin 2009 n°08-40-274 Inaptitude physique Délai à respecter Sauf exception, l'inaptitude d'un salarié ne peut être confirmée qu'après

société Rapport de travail, NTIC, mode de contrôle, mode de communication Vivante: Caractère évolutif de la société les situations sont différentes d'hier et s'inscrivent sous la forme d'orientation européenne: UE: 27 membres En 2004: 10 nouveaux pays sont entrée dans l'UE, même ceux ayant un système sociale différent. Pour exemple la Roumanie dans le SMIC en 2005 était de 82 euro. Intégration européenne. Mondialisation des échanges: en 95 création de l'OMC. En 2001 la Chine

aéroports français, ainsi qu'un très grand nombre de destinations étrangères. Sa plate-forme de correspondance principale est située sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle avec lequel elle entretient de nombreux accords d'exploitation. La compagnie fait partie du groupe privatisé Air France-KLM, et est également membre fondateur de l'alliance SkyTeam. Air France possède la certification IOSA de l'IATA. 1909-1932 En 1909 est créée en France la Compagnie générale transaérienne, première entreprise

l'association 2 - Responsabilité civile des associations 3 - Cas particulier des associations sportives II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 - CONTRATS DE DROIT PUBLICS 2 - LES RISQUES ASSURABLES 3 - LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX 4 - La responsabilité personnelle des élus (Maire) III - ETABLISSEMENTS PUBLICS CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE> I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES A - INVENTAIRE

14. Renseignements sur les états financiers de la BIAT au 30 Juin 2006 5.14.1.Bilans comparés au 30 juin 5.14.2.Etat des engagements hors bilan comparés au 30 juin 5.14.3.Etat de résultats comparés au 30 juin 5.14.4.Etat de flux de trésorerie comparés au 30 juin 5.14.5.Notes aux états financiers intermédiaires au 30 juin 5.14.6.Notes complémentaires 5.14.7.Avis des commissaires aux comptes sur les états financiers intermédiaires au 30 juin 5.15. Indicateurs boursiers 237 238 241 242 244 245 282

/ Documents - Cass.civ1 , le 10 Décembre 1985. Agen - CA3 Décembre 2008. - Cass.crim 25 Juin 2002. - Cass.civ1 , le 19 Octobre 1999. - Cass.civ1 3 Février 2004. 2 / Travail à faire A comparer la structure de l'appareil judiciaire départ Cass.civ1 19 Octobre 1999 , la Cour suprême Cass.civ1 Décembre 10 1985. b Préparer le contenu de la carte simple relève de la décision de justice suit : - Cass.crim 25 Juin 2002. C - Lire d'autres jugements Cour de cassation Civil Division

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L'ETAT MM. - ABDERRAHMAN JETLAOUI - ABDELMELEK SAADAOUI - MOHAMED AKROUT - HABIB DIMESSI - MOHAMED ABAZÂA - KHALED LIMEIEM - NACEUR ZEHRI - SLIM BELKAHIA Melle - NABIHA DOGHRI ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL MM. - SASSI BEDHIAF - MUSTAPHA TAIEB CONTROLEUR D'ETAT M. - MOUNIR ROMDHANI INVITES MM. - RABEH JERAD - CHEDLY CHAKROUN Rapport Annuel 2007 4 RappSTEG final 2007:Rapp STEG 06.5 19/07/08 11:57 Page 5 ORGANIGRAMME

ENCG-AGADIR COPAG-TAROUDANT RACHID KHALIFA 1 2004-2005 ENCG-AGADIR COPAG-TAROUDANT RACHID KHALIFA 2 2004-2005 ENCG-AGADIR COPAG-TAROUDANT RACHID KHALIFA 3 2004-2005 ENCG-AGADIR COPAG-TAROUDANT REMERCIEMENTS La réalisation de ce rapport doit beaucoup à l’aide précieuse et aux conseils reçus tant au sein de la COPAG que de mon professeur encadrant DR RACHID BOUTTI, qui ont contribué par leurs suggestions et critiques. Je tiens particulièrement

ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé Institut National d’Administration Sanitaire Centre Collaborateur de l’O.M.S Huitième Cours de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique (2004-2006) PROJET D’AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Administration Sanitaire Elaboré par : Mr ABOUS Abdeddayem Juillet 2006