13 Mars 2008 Sncf

Support de préparation épreuve PR3 – septembre 2009 COMPREHENSION GENERALE DE L’ENTREPRISE SUPPORT DE PReEPARATION EPREUVE DE PRE REQUIS 3 TRANSVERSE DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION E ET AU-DELA SESSION EXAMEN 2008-2009 1 Support de préparation épreuve PR3 – septembre 2009 Compréhension générale de l’Entreprise Ce document est un document de formation, il n’est pas contractuel, il n’engage pas l’Entreprise et ne se substitue pas à la réglementation. Les informations chiffrées

sur ce papier (article 1326 du code civil). Il s'agit de :- la signature de celui qui s'engage, - la date et le montant du prêt en chiffres et en lettres. Forces probantes de l'écrit : électronique, sur papier et de la photocopie. La loi du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l´information et relative à la signature électronique, a conféré à la signature électronique la qualité de preuve. Cette réforme du droit de la preuve a pour but de favoriser le développement

d’imprévisibilité s’est fondu dans l’irrésistibilité (car en effet, si l’événement était prévisible mais irrésistible (par exemple un violent ouragan), le débiteur n’aurait même pas pu l’éviter). Jusqu’en 2006 la première chambre civile de la Cour de Cassation (9 mars 1991, Bull n°91) et la chambre commerciale (1er octobre 1997, Bull. n°240) n’ont plus fait de l’imprévisibilité un critère propre de force majeure. B. L’uniformisation de la jurisprudence : l’irrésistibilité et l’imprévisibilité retenues (

............................ 3 1. SNCF .............................................................. 4 2.Géodis ............................................................. 7 3. L’OPA ............................................................. 9 Conclusion ........................................................ 11 Bibliographie ................................................... 12 -2- 2007-08 Entreprise Introduction Le 6 Avril 2008, la Sncf (société national du chemin de fer

-européen Avec 206 milliards de tonnes-kilomètres transportées en 2008, l’activité du pavillon français du transport routier de marchandises (TRM) a diminué de 5,9% en un an. Dans un marché en baisse, tant en France (-4,6%) que dans l’ensemble de l’Europe (-2,0%), la part du pavillon français dans l’ensemble du TRM européen (10,9%) recule d’un demi-point par rapport à 2007. Le transport national du pavillon français a diminué de 5,0% en 2008 à un rythme plus rapide que la moyenne des pavillons européens

le BET OGI. 3 juin, 21 octobre, 13 décembre 2004 : réunions de concertations sur la ZAC Cardinet-Chalabre et expositions en mairie du projet olympique En2005: Création de la Zac Cardinet Chalabre sur les terrains disponibles à court terme. En 2006: Convention globale d'objectifs État, Ville de Paris RFF et SNCF fixant un objectif de 3500 logements dont 50% des surfaces en logement social. En 2007 : Chevrier : Création de la Zac Clichy-Batignolles. Mars-avril 2007 : Enquêtes publiques

marchandise sont aussi conformes et à la l'envoi, et à la réglementation. Les transporteurs de marchandises utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à des règlements européens : le 3821/85 du 20 décembre 1985 et le 561/2006 du 15 mars 2006. Ces textes imposent notamment la mise en place du chronotachygraphe et fixent les durées maximales de conduite et de temps de repos. À ces textes s'ajoutent en France, le Code du travail qui organise les relations entre l'employeur et ses salariés

régulé : approche théorique de l’ « économie du bien-être » 8 3. La notion de service public 10 4. La SNCF, entreprise nationale de 1984 à 1997 11 B. La libéralisation du fret ferroviaire 15 1. Libéralisation et déréglementation 15 2. Les effets de la libéralisation à travers des exemples 18 3. La libéralisation du fret ferroviaire en France : le cas de la SNCF 22 C. Une situation de pseudo concurrence 27 1. Les opérateurs de fret ferroviaire 27 2. D’une

Attendu que, le 26 novembre 1993, Elisabeth Y..., aux droits de qui se trouvent Mme X..., était passagère du train Genève-Nice, lorsqu'elle fut blessée et dépouillée de ses bijoux par un individu la menaçant d'un couteau et demeuré inconnu ; que la SNCF, condamnée à réparer son préjudice corporel, fait grief à la cour d'appel (Aix-en-Provence, 30 juin 1999) d'avoir méconnu, en violation de l'article 1147 du Code civil, qu'une agression commise dans un train était pour elle, qui ne dispose d'aucun

Profil 2008/2009 « Proposer des cibles et des trajectoires simples, lisibles, sources de performance durable » Nos clients sont les entreprises leaders de leurs secteurs. Leur volonté commune : relever les défis de leurs marchés afin de se hisser durablement au premier rang. Nous avons bâti pour ces entreprises un nouvel acteur du conseil en management et système d’information. Notre mission ? Porter l’innovation au cœur des métiers, cibler et conduire les transformations créatrices de valeur