14 Avril 2006 Ratp

postes Respect d’un délai raisonnable • Respect du délai tiers temps* • Oui sans délai si rupture anticipée par le 1er salarié Respect du délai tiers temps pour un autre motif • • (absence pour maladie) * Pour les CDD d’une durée < à 14 jours le délai est égal à la 1/2 du délai initial. Remarque : Ces règles s’appliquent en cas de succession d’un contrat d’intérim et d’un C.D.D. SYNTHESE • Les clauses propres au CDD (s’ajoutent aux clauses habituelles du CDI) : - Forme - Durée

temporaire d’activité • Respect du délai tiers temps* • Oui sans délai si rupture anticipée par le 1er salarié • Respect d’un délai raisonnable • Respect du délai tiers temps pour un autre motif (absence pour maladie) * Pour les CDD d’une durée < à 14 jours le délai est égal à la 1/2 du délai initial. Remarque : Ces règles s’appliquent en cas de succession d’un contrat d’intérim et d’un C.D.D. SYNTHESE • Les clauses propres au CDD (s’ajoutent aux clauses habituelles du CDI) : - Forme - Durée, renouvellement

Document 11 : Ordonnance, CE, 23 avril 2019 Document 12 : Ordonnance, CE, 1er avril 2021, Sociétés Illumina et Grail Document 13 : CE, 15 décembre 2017, Brillault Document 14 : ROUSSEL (Sophie), NICOLAS (Charline), « De l’injusticiabilité des actes de gouvernement », AJDA 2018, p.491 Concernant les actes administratifs pris par les personnes de droit privé Document 15 : TC, 9 décembre 2013, Duperron-Jullien, Fédération française de vol libre Document 16 : CE, 8 avril 2013, Fédération française

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES . CAS DE L’UNITE OPERATIONNELLE LIGNE 1 DE LA RATP ENSEIGNANT ENCADRANT DE MEMOIRE : Mourad ATTARCA RESUME  • Résumé en français Accueilli en avril 2005, j’ai intégré la RATP dans le cadre d’un stage de fin d’études. Ma mission fut d’accompagner une unité opérationnelle d’exploitations de métros vers une certification ISO 9001. Lors de ce stage, en parallèle de ma mission, j’ai réalisé un mémoire dont la problématique est d’analyser une démarche Qualité

de calcul Années CA Taux de croissance (en %) 2001 527 636 2002 524 595 - 0.58 2003 555 133 5.82 2004 585 153 5.41 2005 610 197 4.28 2006 632 499 3.65 2007 650 078 2.78 - Représentation graphique Taux de croissance du CA (en %) 6 5,5 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 -0 -0,5 -1 2002 Taux de croissance Taux de croissance (en %) 2003 2004 2005 2006 2007 Années 1-2 A partir de 2002, le CA de la société LADANS s’accroit selon une linéarité suffisante pour permettre l’utilisation

contacté par Brian De Palma pour participer à la création de la bande originale du film Femme fatale, qui sort en salles en avril 2002. La chanson choisie pour l'occasion, Sexe, extraite de son deuxième album, fait alors beaucoup de bruit : du fait de ses paroles crues, certaines radios refusent de la diffuser et toutes les chaînes de télévision en font autant pour le clip. Le 22 avril 2002, lendemain du premier tour de l’élection présidentielle, il publie gratuitement sur Internet une chanson écrite

hors rupture en cours d’essai et les cas de force majeure et de mise à la retraite lorsque les conditions légales sont remplies, constitue un licenciement en vertu d’une jurisprudence rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 14 octobre 1997 ( n°94-42.604P). Effectivement l’employeur qui entend se séparer d’un salarié ne peut recourir qu’au licenciement. De ce fait, l’employeur ne peut que procéder à un licenciement. Aussi l’employeur ne peut demander en justice la résiliation

chiffres-clés des chiffres-clés ...............................04 Objectifs internationaux, européens, nationaux et régionaux ................................................06 Données générales ..................................................... 14 Résidentiel .................................................................. 32 Tertiaire ....................................................................... 42 Transport .................................................................... 50

Marne, à trente-deux kilomètres de l’est de Paris. C’est après une longue bataille contre l’Espagne pour obtenir les faveuse de la Walt Disney Company, qui désire implanter un site en Europe, que la France ouvrira les portes de son complexe le 12 avril 1992. Dans l’optimisme, on annonce déjà l’ouverture d’un deuxième par dés 1995, mais optimisme n’est pas n’est seule clés de la réussite, et le montage financier à l’origine du complexe se révélera très vite fragile. C’est en 1993, que Euro Disney

complète d’équipements et systèmes de haute technologie. Le Groupe possède une expertise reconnue dans l’intégration de systèmes et leur maintenance sur leur durée de fonctionnement. Au cours de l’exercice 2006/07, les commandes se sont élevées à € 19 milliards et le chiffre d’affaires à € 14 milliards. Au 31 mars 2007, le carnet de commandes représente € 32 milliards. Pour le compte de résultats consolidés voir annexe 1 Les marchés de l’électricité et du transport sur lesquels ALSTOM est présent