14 Avril 2006 Ratp

centre à l’extrême gauche. Le principal parti d’opposition est la DA (Democratic Alliance), parti de centre droit. Durée du mandat présidentiel : 5 ans Les dernières et prochaines élections Dernières élections : législatives et présidentielles (avril 2009), municipales (2011). Prochaines élections : législatives et présidentielles (2014). Les principaux dirigeants : Titre et noms des principaux dirigeants     Président : Jacob Zuma (élu en 2009) ; Vice-président : Kgalema Mothlanthe ; Président

Inspiration du raisonnement de la Cour de Cassation = CE, Association St-Joseph, 1996 = CE, AXA Courtage, 2005 TITRE 2 – LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION Chapitre 1 – LE POUVOIR REGLEMENTAIRE * LE POUVOIR GENERAL CE, SICARD , 27 avril 1962 Mots clés : Pouvoir réglementaire, Premier Ministre, Président de la République, Décret, Constitution, Article 13, Article 21 Faits : REP contre un décret qui avait été signé par le Pdt de la République mais pas délibéré en Conseil des ministres

rejet de l’idée d’un droit de propriété des personnes publiques. 2) La consécration du droit de propriété des personnes publiques. a) l’évolution de la doctrine b) La reconnaissance par la JP c) La consécration législative : l’ordonnance du 21 avril 2006 et le code général de la propriété publique (CGPPP)   Section 2 : Les caractères spécifiques du droit de propriété de l’Etat. 1) L’insaisissabilité des biens publics. 2. L’interdiction de cession à ville prix   Section 3 : Le contentieux

technologique et organisationnel 4 1.1.1. Définition 4 1.1.2. La gestion d’un projet de mise en place d’un ERP 6 1.1.3. Le Centre de Compétences 8 1.2. SAP et de ses fonctionnalités 12 1.2.1. Présentation Générale 12 1.2.2. Les Modules 14 1.2.3. Effets attendus et préconisations théoriques liées à l’implantation d’un PGI 19 2. Les nouveaux Cars Rouges 22 2.1. Une vie de changements 22 2.1.1. L’historique de Les Cars Rouges 22 2.1.2. Le début de l’expansion 24 2.1.3

RAPPORT ANNUEL 2005 Pékin SOMMAIRE Le groupe JCDecaux 01 02 04 06 10 12 14 _ Profil Message du Président Entretien avec les Codirecteurs Généraux Gouvernance Marché de la communication extérieure JCDecaux en chiffres JCDecaux en Bourse Les savoir-faire JCDecaux 18 22 26 32 38 _ Tendances urbaines Atouts stratégiques Mobilier Urbain Affichage grand format Publicité dans les transports Les savoir-être JCDecaux 46 52 56 62 66 _ 70 L’Innovation Le Design Le Développement durable La Qualité

détenu majoritairement par lui : l’acheminement du courrier, l’énergie, la santé, l’éducation… 2.2. Quel est le poids de l’État face au marché en France ? On peut commencer par rappeler les principales données figurant dans le document 16 : fin 2006, le secteur public d’entreprises, composé de toutes les entreprises publiques contrôlées majoritairement par l’État, comprend 845 entreprises qui emploient 833 500 salariés. Parmi elles, on peut noter le poids particulièrement important des entreprises

l’exécution du budget de l’année précédente. Un premier progrès significatif a été réalisé en 2009 : les rapports annuels de performances (RAP) relatifs aux programmes que la Cour avait choisi d’examiner plus particulièrement lui ont été transmis le 6 avril, ce qui lui a permis de procéder à l’analyse par mission et par programme prévue par l’article 58-4° de la loi organique. Un raccourcissement des délais de préparation des RAP devrait être maintenant obtenu pour l’ensemble des programmes. La Cour a

subventions, permettront d’aborder les enjeux de la mobilité de demain. 13 ⁄ Programme d’investissement 96 106 120 39 46 60 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1999 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 0 16 40 48 46 42 62 80 71 68 68 76 100 20 141 132 118 124 Réalisé Prévisions 55 140 60 160 158 (en millions d’euros valeur 2004) ⁄ ⁄ Cercle vertueux L’évolution

dynamique mais que Val d’Europe a su maitriser et en tirer profit, reste à savoir comment. Tout d’abord, il faut savoir que l’origine de la naissance de Val d’Europe repose sur un partenariat entre l'État français, le Conseil général de Seine-et-Marne, la RATP et The Walt Disney Company. Un partenariat qui est le résultat d’une convention signée dés le 24 mars 1987, cette convention prévoit le développement combiné sur 1 943 hectares des 3 200 hectares du secteur de Marne-la-Vallée en faisant de ce secteur

différentes phases de la réalisation au cours du temps. DEMARCHE METHODOLOGIQUE Méthode De Recherche 2013 2014 Sept Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Tâches 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Recherche du thème de l’étude                                 VACANCES