14 Avril 2006 Ratp

LIBERTE SYNDICALE Doc. 1 : Cass. Soc., 1er juillet 2009, n°08-40988, Bull. civ. V, n°166 Doc. 2 : Cass. Soc., 17 octobre 2006, n° 05-40393, Bull. civ. V, n° 306 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Doc. 4 : Cass. ch. mixte 10 avril 1998, n°97-17870, Bull. ch. mixte, n°2 Doc. 5 : Cass. Soc, 15 novembre 2012, n° 12-27315 Doc. 6 : Cass. Soc., 14 avril 2010, n°09-60426, Bull. civ. V, n°100 II. LES REPRESENTANTS SYNDICAUX Doc. 7 : Cass. Soc., 28 novembre 2012, n° 12-13628

appartager.com N°1 de la Colocation en France et www.colocation.fr (recherche ou inscription gratuite). Pour obtenir ces résidences, une seule démarche : il suffit de déposer une demande de Dossier Social Etudiant (DSE) entre le 15 janvier et le 30 avril au Crous dont tu dépends. Tu pourras remplir et envoyer ton dossier par internet (www.cnous.fr). Les attributions se font sur les mêmes critères que l’attribution des bourses : - Tes revenus (étudiant) et ceux de tes parents, les charges de la famille

 L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux les plus controversés. L'arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles. Pendant cette épreuve de force les salariés grévistes ne sont pas rémunérés. Venant en appui à une revendication

dommage est réparable dans son intégralité. En matière délictuelle, c’est toujours le contrat qui s’applique. Cette dernière est donc plus avantageuse pour la victime. 3°) La Jurisprudence. Premier exemple : arrêt de la première chambre civile du 14 Mars 1995. Un enfant de 3 ans tombe dans une piscine et se noie, en passant outre les chaises, déposées par le maître d’hôtel. Les parents avaient réservés et avaient donc contractés avec l’hôtelier, on se trouve donc dans le domaine de la responsabilité

Matinée du 17 avril Le Métier Influence Société de l’information Ecosystème informatique Entreprise Le Métier Intelligence Le SI au service des métiers et de la DG La performance durable des SI Le Management de la fonction SI Groupes d’échanges de pratiques La Recherche au CIGREF Le SI du CIGREF Livrables et publications Fondation CIGREF Partenariats International Le mot du Délégué Général L’équipe des Permanents Les entreprises membres en 2007-2008 1 2 3 4 5 5 6 6 7 8 9 9 10 12 13 14 15 16 17 18 19

concept revient au professeur Faberon. Il n'en demeure pas moins que le Conseil d'Etat à propos d'une histoire de pension de retraite, a affirmé que le Nouvelle-Calédonie n'était pas une collectivité territoriale. C'est l'arrêt Commune de Venelle (2006). C. Les établissements publics 1. Généralités François Gazier : Les établissements publics sont des « personnes morales de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière »

santé, de soins, de réinsertion et de suivi dont la mise en œuvre se fonde sur la situation spécifique de la région et sur des dispositifs et des expériences existants. Le P.R.A.P.S de première génération de la Réunion (2000-2003) a été arrêté en avril 2000 par le comité régional des politiques de santé issues de la loi précitée. Il est présidé par le Préfet, réunissant les services de l’Etat, l’Agence Régionale d’Hospitalisation, les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie

Agricole 8 d) Les activités du Crédit Agricole 9 e) Les plus du Crédit Agricole 9 I Action Monéo 11 Les particuliers a) Qu’est ce que Monéo et comment ça marche ? 11 b) L’historique 12 c) L’action 13 d) Les résultats 14 Les professionnels a) Qu’est ce que Monéo 14 b) L’action 14 c) Les résultats 15 Conclusion 16 II Action Accueil 18 a) Opérations courantes 18 b) Viking 19 Conclusion 19 III Action Phoning 21 a) Préparation de l’entretien téléphonique 21 b) L’entretien téléphonique

Poste (depuis le 1er janvier 2006). Sont en revanche exclus, pour l'ensemble de leurs salariés : • l'Etat et les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou • les particuliers employeurs, • les chambres de commerce et d'industrie et les chambres d'agriculture, les chambres des métiers. Sont également exclus mais pour les seuls salariés relevant de régimes spéciaux : culturels, • • • • • • la SNCF et la RATP, EDF et GDF, France Télécom

Action Monéo 11 Les particuliers a) Qu’est ce que Monéo et comment ça marche ? 11 b) L’historique 12 c) L’action 13 d) Les résultats 14 Les professionnels a) Qu’est ce que Monéo 14 b) L’action 14 c) Les résultats 15 Conclusion 16 II Action Accueil 18 a) Opérations courantes 18 b) Viking 19 Conclusion 19 III Action Phoning 21 a) Préparation