14 Avril 2006 Ratp

privée s’éteint au décès de la personne (pas de transmission aux héritiers). La demande des héritiers tendant à faire respecter la vie privée du président Mitterrand (en l’espèce, interdiction d’une publication d’un doc du Doc BUBLER) n’est pas recevable 14/12/1999. B. La qualité et le pouvoir On ne peut pas agir pour autrui sans un pouvoir du représentant. 1. Pas d’action pour autrui Par exemples, une société mère ne peut pas agir en justice à la place d’une de ses

 pour vérifier l’interopérabilité des matériels. Après validation,  le constructeur est autorisé à utiliser le logo correspondant, par exemple sur la boîte du matériel.  Sigles de certification HomePlug  La première certification fut HomePlug 1.0, proposant des débits théoriques de 14 puis 85 Mbps. À cette certification  initiale a succédé HomePlug AV (HPAV) destinée au réseau multimédia domestique. Compatible avec la version 1.0,  elle  autorise  un  débit  théorique  de  200  Mbps.  Plus  sécurisée,  elle  permet  en  outre  la 

sur Satimat Green, papier à 60 % de fibres recyclées et 40 % de fibres vierges certifiées FSC (Forest Stewardship Council). Modernité et très grande vitesse Le Maroc accélère ! La construction d’une ligne à grande vitesse et l’arrivée prochaine de 14 trains Duplex sont symboliques... Vous découvrirez dans l’interview du directeur général de l’ONCF, Mohamed Rabie Khlie, les raisons d’un choix structurant pour l’avenir de ce pays en pleine croissance. Autre invité de marque de ce numéro, Luca Cordero

Différents types d’établissements publics : ▪ Les EPA : Ils exercent plutôt une mission Administrative (Universités). ▪ Les EPIC : Etablissements à Caractère Industriel et Commercial. Ils se rapprochent un peu des entreprises privées (SNCF, RATP, majorité des théâtres, opéras…). En revanche, les musées, quand ils sont publics, restent des établissements publics à caractère administratif. ▪ Les EPCI : Etablissements de Coopération Intercommunale. Ils regroupent plutôt les Collectivités Territoriales

de grève. L'autorité adm dispose-t-elle d'une faculté d'agir ou bien est-elle tenue de prendre les mesures d'encadrement du droit de grève qui sont nécessaire afin d'assurer la continuité du SP? Le CE a donné la réponse dans un arrêt du 8 mars 2006: M. Onesto: pour le CE, la jurisprudence Dehaene n'impose aucune obligation, ce qui veut dire que des usagers ne peuvent pas forcer l'autorité adm à instaurer un service minimum. Le service minimum n'est donc pas forcément nécessaire mais le juge

d’instruments » ? ............................... XVI Table des matières Des principes à leur mise en application dans les entreprises ..... De l’efficacité comparée de la répression et de la responsabilité .. 261 264 267 267 267 268 Chapitre 14. CSR, Business Ethics et Stakeholders BSR, le grand frère américain de CSR Europe .................... Une ambition fondée sur une longue histoire........................... Tenter de connaître ce corpus considérable… ..................

Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. ISBN : 978-2-7540-3865-2 ISBN Numérique : 9782754040679 Dépôt légal : avril 2012 Correction : Correctif Dessins : Marc Chalvin Mise en page : Catherine Kédémos Couverture : KN Conception Fabrication : Antoine Paolucci Production : Emmanuelle Clément Éditions First-Gründ 60, rue Mazarine 75006 Paris – France Tél. : 01 45 49

Sports…). Celles-ci 3 Lieu physique ou virtuel (place de marché électronique – electronic marketplace, digital marketplace, DMP) permettant la rencontre d'offreurs et de demandeurs de biens et/ou de services 4 Selon le Journal Officiel du 12 février 2006, un « resort » est un ensemble d'installations hôtelières et d'équipements de loisirs aménagés en un lieu par un même promoteur. -11Diagnostic et perspectives de l’offre touristique réceptive en France Mars 2013 constituent un objet de séjour et

générateur est la bataille de Solferino (1859) d’où vint l’idée de la Croix Rouge. Mobilisant un réseau international de médecins et d’intellectuels, le Suisse Henri Dunant organisa une première conférence internationale en 1863, qui — 13 — réunit 14 pays et vota des résolutions, puis obtint, avec l'appui de la France, la tenue d’une conférence réunissant 12 Etats. Elle aboutit à la signature, le 22 août 1864, de la convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les

troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere des finances 22 ème promotion 2004-2006 Samir Merouani Digitally signed by Samir Merouani DN: CN = Samir Merouani, C = AL, OU = KPMG Date: 2006.08.16 20:19:25 +01'00' REMERCIMENTS Je remercie tout d’abord dieu tout puissant de m’avoir donné la force et la connaissance pour