1804 Autorite Parentale

En 1804, ces textes suffisaient car il y avait peu de dommages et les dommages étaient imputables à une faute dans presque tous les cas. A la fin du 19ème siècle, la Révolution industrielle à changer la donne. PARAGRAPHE I : L’évolution du droit de la responsabilité civile • L’ÉVOLUTION DES FONDEMENTS. Les fondements de la responsabilité civile ont considérablement évolués entre la fin du 19ème siècle et la deuxième partie du 20ème siècle, aujourd’hui, l’évolution est achevée. En 1804, la

domicile ; dès que l’on achète une simple baguette de pain, c’est en réalité un contrat qui est conclu, et l’on devient immédiatement propriétaire de la chose ainsi acquise. En France, le droit civil trouve son unité dans le Code civil promulgué en 1804 (le Code s’est officiellement appelé selon les époques Code civil des Français ou Code Napoléon, la dénomination de Code civil résultant de l’usage). C’est ainsi que l’on prête à Bugnet, professeur de droit du XIXe siècle, un mot célèbre : « Je ne

Attention, s’il dit ce qui doit être, encore faut-il qu’il ne soit pas totalement déconnecté de la réalité sociale, des mœurs. Parce que s’il dit ce qu’il doit être sans être connecté avec les mœurs, le droit alors ne sera plus suivi et perdra de son autorité. 1- Définition de la famille Cicéron disait : « pour constituer une famille il faut au moins être deux ». Au-delà de cette évidence, il est très difficile de définir la famille parce que justement, avant d’être un fait, une notion juridique, la

et développé en hors du droit civil car ces branches ont vocation à s’appliquer non plus à tout le monde en général mais seulement à certaines catégories de personnes et à certaines aspects de leur activité. Ces autres branches ont revendiqué leur autorité : le droit commercial (ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et à leurs activités commerciales). Le mot « autonomie » signifie avoir ces propres règles. Le droit civil fait partie du droit privé, mieux, il est le droit commun du droit

branches du droit privé. Enfin, le droit civil est un droit national de champ d'application national en tant qu'il s'applique aux personnes privées dans leurs rapports internes mais également de source nationale en tant qu'il est élaboré par les autorités nationales. CHAPITRE 2 : Sources du droit civil. Section 1 : Evolution historique : de l’Ancien droit au code Napoléon. I – Avant le code civil Le droit Français a traversé deux périodes principales inégales en durée mais aussi importantes

été posées par notre droit matrimonial: la volonté qui représente la liberté ou non de se marier. Il y a aussi des conditions au mariage. A. La liberté nuptiale. Le principe est d'ordre public: toute personne n’a le droit de se marier et aucune autorité ne peut l'empêcher. Les tribunaux annulent les clauses de célibat insérer dans des contrats de travail. Décision de Paris du 30 avril 1963 par rapport aux hôtesses de l'air là où la clause de célibat a été annulée. Mais il faut faire attention aux

succèdent. §1 L’empire romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites par des autorités publiques. Au départ le droit romain n’est applicable qu’aux citoyens romains, les peuples barbares colonisés restant soumis à leurs propres coutumes, que Rome ne cherche pas à abolir : c’est le principe de la personnalité des lois suivant lequel

dialoguer. Prenons pour exemple pour illustrer cette affirmation la matière des servitudes : la matière des servitudes n’a pas bougé, elle est la même dans le code civil actuelle français depuis 1804.(d’où la date des principaux textes du code civil) Or du code de JUSTINIEN au code civil de 1804, la matière des servitudes n’a pas bougées. La servitude de vue appelé « la servitude de vue non aedificandi » : il y a le fond dominant et le fond de terre servant : (ex : je possède un terrain

juridique (égalité de droits civils) que la condition féminine progresse. Dans le code Napoléonien de 1804, la femme est traitée comme une incapable – au même titre que les fous ou les enfants : elle ne peut rien posséder en propre. Des droits lui sont petit à petit octroyés ; en 1965 elle peut enfin exercer la profession de son choix, sans autorisation de son mari ; dans les années 70 l’autorité parentale lui est reconnue, à égalité avec son conjoint. Les femmes obtiennent le droit de vote – donc l’égalité

relations économiques (entre le créancier et le débiteur). Tout type de lien entraîne application des règles de droit. Le droit assure la régie des rapports entre les individus (Entre parents et enfants pour les questions de filiation, d’autorité parentale, de devoirs réciproques ou entre personnes mariées ou pacsées pour la fidélité, la communauté, la gestion des biens). Le droit assure également les rapports économiques entre les individus (création de société commerciale, entreprise individuelle