1804 Autorite Parentale

possibilité d'un divorce. On cherche également à donner à la femme des droits égaux à ceux de son mari. Égalité aussi des enfants. On va donner aux enfants naturels des droits plus proches de celui des enfants légitimes. Le code civil Napoléon : 1804. il est un peu influencé par la révolution mais il revient à un modèle patriarcal. Dans cette conception du code civil, la famille est basée sur le couple marié. C'est un mariage civil mais le divorce est devenu difficile. On a restreint les possibilité

peut désormais être demandée par des couples mariés ou toute personne âgée de plus de 35 ans. 28 décembre 1967 La "loi Neuwirth" établit le droit à la contraception. 4 juillet 1970 La loi 70-459 remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale conjointe. Pour l’enfant légitime, "l’autorité appartient au père et à la mère pour protéger l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité. Ils ont à son égard droit de garde, de surveillance et d’éducation. " 23 décembre 1970 Création de

leurs droits politiques Pbt : Comment expliquer la lente émancipation des femmes et la conquête de leurs droits au XXème siècle ? 1) La place des femmes au début du XXème siècle -Des femmes longtemps mineures *Inférieures en droit 1804 : Code civil de Napoléon a régi jusqu’au 20ème s la place et les droits des femmes dans la sté. Les femmes st des mineures à vie : sous l’autorité du père d’abord puis du mari. = NE peut étudier, travailler, disposer de ses biens ou de son salaire

(égalité de droits civils) que la conditi on féminine progresse. Dans le code Napoléonien de 1804, la femme est traitée comme une incapable – au même titre que les fous ou les enfants : elle ne peut rien posséder en propre. Des droits lui sont p etit à petit octroyés ; en 1965 elle peut enfin exercer la profession de son choix, sans autorisati on de son mari ; dans les années 70 l’autorité parentale lui est reconnue, à égalité avec son conj oint. Les femmes obtiennent le droit de vote – donc

l’évolution des mœurs. Mais une profonde transformation est intervenue en 1804, avec le code civil qui constitue une rupture puisqu’on distingue l’ancien droit français et le droit contemporain issu de ce code. Notre droit se différencie d’autres systèmes, comme le droit anglais. Il n’a pas connu de rupture. Au contraire, il s’enracine dans l’histoire, dans la continuité. Il ne faudrait pas croire que le droit français existe depuis 1804. Le droit civil moderne conserve des liens étroits avec l’ancien

personne. Deux hypothèses par le code civil : l’absence ou la disparition. A) L’absence L’absence n’est pas synonyme de non présence. L’absent est une personne qui a cessé de paraître à son domicile, sa résidence sans jamais donner de nouvelle. Dès 1804, le code civil avait prévu un régime spécifique pour l’absent: il ne pouvait pas être réellement considéré comme mort, et il pouvait revenir. Donc le mariage n’était pas dissout et il n’y avait pas d’ouverture de la succession. Réforme de cette loi

leur histoire. Il faut savoir qu’il existe deux types d’adoptions, l’adoption simple (elle ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine et maintient pour les parents tous les droits et devoirs qui y sont liés. Le droit d’autorité parentale est exercé par le ou les adoptants dans les mêmes conditions que pour un enfant légitime) et l’adoption plénière (Elle rompt les liens de filiation avec la famille d’origine et lui substitue une filiation aux parents adoptants, l’enfant a exactement

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent

HISTOIRE DU DROIT I - La genèse (naissance) du Code Civil: Code civil 1804: N Bonaparte dans le mémorial de St Hélène dit: "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles... mais d'avoir créé le code civil" Bonaparte et les contemporains pensent tous que le CC est une base. Par la suite, Louis XVIII maintiendra le CC. Par ailleurs, le CC s'inscrit demblé dans la durée, dès cette époque il s'inscrit également dans une perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le

retard pour s’adapter à ces évolutions, mais n’a jamais été pris à défaut. C’est cette évolution du droit de la famille qu’il s’agit maintenant de retracer. Section 2 : L’évolution du droit de la famille §1 : Evolution jusqu’au Code civil de 1804 Plusieurs étapes : - La famille à Rome - A l’époque médiévale - Sous l’Ancien Régime - A la Révolution Française A – La famille à Rome La civilisation romaine a élaboré un droit qui a en partie survécu parce qu’il rejailli en France et servira