1804 Autorite Parentale

il n’est jamais parfait dans une solution juridique et donc pour sortir du droit naturel, il faut le jus/judicium, or dans toute société « parfaite » il existe une autorité apte à dire le droit. Dans des Etats qui sont des sociétés parfaites il existe donc ces autorité aptes à dire le droit. Chaque Etat a donc ses propres autorités pour dire le droit, et donc chaque Etat a son propre droit. Ce droit propre à chaque Etat est appelé le droit civil (jus proprium civitatis). Ce droit civil a un certain

seule envisageable et le mariage était religieux. Ces modalités ont été transposées et on est passé d’une autorité religieuse à une autorité laïque. B/ La famille en droit intermédiaire et dans le code civil De 1789 à 1804, la liberté du mariage s’est accrue, il y avait de moins en moins de formalité à remplir et la législation révolutionnaire a introduit le divorce. En 1804, on a le code napoléon. Le code civil se tourne vers l’ancien régime. Avec le code civil, le mariage reste

pe*ut devenir * si on l*’applique* de façon trop rigoureuse devenir injuste : SUMUM JUS SUMMA INJURIA *. *On peut* parler de la justice au sens de l’Institution, on parle ici, dune organisation cohérente , étatique, qui est chargé *,dune forte autorité, dont le rô*le est par a*pplication du droit de dire ce qui est juste, et aussi de tranché les litiges qu*i naissen*t* au sein du corp*s social . C*ett*e organisation se concré*tise par la mise en place d*’*un corp*s* profess*ionnel*, formé a cett*e*

janvier 1994 qui dit : “en droit l'embryon humain créé puis conservé artificiellement hors du corps de sa mère ne peut avoir d'autre justification que de conduire à la vie”. Si les embryons ne sont pas utilisés ou bien si il n'existe plus de projet parental (divorce, décès) ces embryon doivent être détruit. La cour de cassation dans un arrêt du 1er septembre 1996 va confirmer cette décision. La loi de bio-étique du 6 août 2004 prévoie également la destruction des embryon qui n'aurait pas été utilisé

donné ou un acte déterminer. La règle juridique s'applique à tous les individus et à tous les actes qui entrerons dans une catégorie définie à l'avance et de manière abstraite par la Loi. La règle de droit s'applique à tous ceux qui sont soumis aux autorités qui les gouvernes. Le droit est abstrait = repose sur des concepts ex : en France la majorité est à 18 ans le législateur a supposé de façon général et abstraite que toutes personnes qui a atteint 18 ans est susceptible de jouir d'une maturité intellectuel

juridiques on peut relever de la catégorie humain et ne pas etre une personne juridique. Dans le passé ont pu exister des etres humains nés et vivant qui ne sont pas considéres comme des personnes juridiques: -esclaves, sous le code civil adopté en 1804 l'esclavage des noirs a été retenu dans les colonies=>abolies par le décret du 27 avril 1848. hors l'esclave n'étais pas un sujet de droit, n'étais pas une personne juridique, il étais une chose meme si il étais humain. -individus frappés de mort

portée générale, ils seront applicable pour l’avenir dans le ressort du parlement. Ce parlement était répartie sur le territoire français. Exemple : un à paris, un à Dijon. Paragraphe 2.le droit intermédiaire. Une période qui s’étend de 1789 à 1804.Durant cette période les révolutionnaires on tenter de procéder à une unification du droit, de la loi. Certaines loi de l’époque révolutionnaire on néanmoins changer en profondeur le droit privée. En outres ces loi de la période intermédiaire on supprimer

biens et différentes modifications de la propriété et aux différentes façons dont on acquiert la propriété. Le droit de la famille fait bien évidemment parti du livre I. Il s’agit de la partie du code qui a été la plus profondément réformée depuis 1804. Les rédacteurs du code civil souvent accusés d’avoir privilégié le droit de propriété, ont pourtant fait aussi une large part aux droits des personnes marqués par la laïcité qui prédomine depuis la Révolution. C’est ainsi que le mariage y est réglementé

et les actions. Adopté au 6e par les institutes de Justinien, ce plan connaitra un grand succès chez les juristes français d'Ancien Régime, notamment Loisel au 16e. C'est donc assez naturellement qu'il sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 qui ont réparti les matières traitées en 3 livres : Des personnes, Des biens et des différentes modifications de la propriété, (lire art 544 code civil), Des différentes manière dont on acquiert la propriété. Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars

mesure d’une plus grande justice sociale. De ses origines latines – de respondere, répondre, se porter garant – le mot a gardé une notion d’engagement personnel, puisque c’est la capacité de prendre une décision sans en référer préalablement à une autorité supérieure. Qu’elle soit civile, pénale, collective, gouvernementale, partielle, totale ou atténuée, la notion de responsabilité porte en elle-même aussi celle de liberté, de libre choix lorsque l’on agit. Rappelons-nous qu’en droit pénal une personne