1804 Autorite Parentale

étatique (droit public). Ces deux grandes divisions se subdivisent elles mêmes en plusieurs branches Le droit public : -> le droit constitutionnel : s’intéresse à l’organisation politique de l’état et la répartition du pouvoir entre les autorités -> le droit administratif : s’intéresse à l’organisation et aux fonctions administratives de l’état et aux rapports entre les administrés (particuliers) et les administrations -> le droit des finances publiques : l’état et l'impôt, les

d’autres branches du droit privé. Le droit civil est un droit national, de champs d’application nationale en tant qu’il s’applique aux personnes privées dans leurs rapports internes mais également de sources nationales en tant qu’il élaboré par des autorités nationales. Chapitre 3. Les sources du droit civil. Renvoie au cours d’introduction au droit pour identification de la règle de droit. Pour mieux comprendre les sources du droit civil il faut tracer évolution historique. Quand on compare

qui emploient cette expression,art217 220-1 1397 abordent la notion de l interet de la famille ). La rareté de l emploi du terme famille est contrebalancé par le fait que le code civil l organise av precision. La famille visée par législateur de 1804 est le couple marié et ses enfants , auj pas facil de donner def aussi générique auj mutations constantes , famille represente nmbreuses situations diff.Il est indispensable d encadrer la famille , la famille constitue un ds 3 gd piliers de l ordre

code civile de définition de la famille, il n’y a qu’un livre premier « des personnes » c’est ici que le code civile va traiter du mariage, du divorce etc. 1) Droit de la famille et droit des personnes En 1804, on a voulu considérer l’individu dans le groupe familial, le code civil de 1804 est assez individualiste. Aujourd’hui les auteurs considèrent que l’on devrait élaborer un code de la famille, avec les règles de droit public et également de droit fiscal. Mais cette idée ne va pas prospérer

cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun). Il est largement inspiré du droit romain avec l'emploi de terme latin. Le droit civil a été unifié par Napoléon avec la mise en place du Code Civil en 1804. C'est un recueil de toutes les lois qui existe en droit civil (codification). Les lois sont reproduites par thèmes. Il est mis à jour chaque année. Il y a deux domaines dans le droit civil : • Les personnes (étudié en L-1) • Le patrimoine

protection : il peut bénéficier du droit d'asil , il a le droit de recourir à la contraception ainsi qu'à l'avortement et il peut bénéficier de l'accouchement sous X. le mineur , s'il devient parent pourra reconnaître son enfant et disposé de l'autorité parentale. En droit pénal, le mineur n'atteindra la majorité qu'à ses 18 ans , mais dès l'age de 13 ans , sa responsabilité est accentuée car l'enfant fautif est pris en charge par la justice de façon personnelle. Le mineur peut obtenir l'émancipation.

Une personne est celle qui jouit de la personnalité juridique. Pers physiques / Morales. I) Les personnes physiques : A) L’apparition et la durée de la personnalité juridique Êtres humains. Tout être humain a la personnalité juridique depuis 1804, du seul fait de son existence, sans distinction de sa race, de sa nationalité, de son sexe et de sa religion. Aptitude à être titulaire et à exercer des droits. 1) L’existence a) Les conditions d’acquisition Il faut être né, vivant (avoir respiré

SECTION 1 : la désignation de la règle pertinente. Le droit objectif se présente comme une masse de normes cohérentes. Ex : chien dans le divorce de ses maîtres : 2 modèles pour savoir à qui va le chien. * modèle de la dévolution de l’ autorité parentale sur un enfant * s’ il n’ est pas une personne, comme l’ attribution d’ une chose mobilière. Quel est le corps de règles pertinent à appliquer ? Ce pb va se résoudre si l’ on prend parti sur ce qu’ est le chien. Si on le qualifie de meuble

découler de son comportement futur. Responsabilité lourde pour la victime  Il faut prouver la faute Responsabilité du fait d’autrui • Responsabilité du fait des choses Lorsqu’un dommage survient, un objet, un bien a eu un impact sur ce dommage 1804 : très limité. Au départ, on a considéré les animaux, puis les animaux. Pendant très longtemps, l’école de l’exégèse et la jurisprudence ont considéré l’art 1384 – 1, n’avait qu’un effet d’annonce. Nouvelle interprétation des textes : art 1384-1

mariage posthume mais aussi le témoin, chacun doit choisir un voir deux témoins chacun ==> Art 75 qui donne la chronologie de la cérémonie. L' OEC doit lire des Art du code qui précise les effets du mariages, également les Art qui concerne l'autorité parentale c'est à dire leurs devoirs vis à vis de leurs enfants, enfin il précise s'il y a un contrat de mariage, si on est passé précédemment devant un notaire, et il va prononcé la formule suivante, demande au époux s'ils veulent se prendre comme mari et