1804 Autorite Parentale

qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus. Jurisprudence : constituée par les jugements des tribunaux ( arrêts) Doctrine :

constituaient les villes et les corporations soit le droit commercial qui dans les sociétés de commerce commençaient timidement à distinguer du patrimoine personnel de chaque associé le patrimoine social. Ce sont les raisons pour lesquelles le code civil de 1804 n'en a pas parlé ( de la personne morale). C'est un fait que dans le code civil , au livre des personnes on ne trouve que les personnes physiques mais la notion aller prendre au début du 20ème siècle un essor considérable , les sociétés commerciales

met en œuvre les règles de droit, la jurisprudence les interprètes, les déformes. Peut donc être créatrice de droit. . Le code de 1804 est le code napoléonien, comment savoir si en 2009 le texte est de 1804? Art. 203 et contenu du texte, si on compare avec le 205, entre le art 205 et le texte il y a une parenthèse, qui indique que le 205 n’est pas celui de 1804. S’il n’y a pas de ( ), c’est que le texte es d’origine. . C’a a une représentation historique, car a l’époque, la plupart des parents

au juge le divorce mais parfois ils peuvent souhaiter un simple relâchement du lien matrimonial → ils saisiront le juge pour une séparation de corps. Section 1 : Le divorce Le divorce a été consacré la première fois par le code napoléon en 1804 et a été enlever pendant la réstauration puis restauration u divorce par la loi naquais 1884, il a connu deux grandes réformes du 11 juillet 1975 et celle du 26 mai 2004. Cette loi du 26 mai 2004 a poursuivi un double objectif : le divorce faillite

une exception au principe. Section 2 : Evolution de la responsabilité civile délictuelle. Paragraphe 1 : Les faits marquants de l’évolution (de 1804 à nos jours). A l’origine, la responsabilité est un mélange de responsabilité civile et de responsabilité pénale. A partir du moyen age : Apparition de la coloration morale de la faute. En 1804, l’axe principal de la responsabilité délictuelle est la faute. Tout est fondé sur celle-ci. Article 1382 du code civil : concept de faute inscrit. La

soit car on peut divorcer)     Section 3 : l’évolution du droit de la famille Depuis la révolution, cette évolution est marqué par deux traits.  Le progrès de la liberté et de l’égalité. I.    le code napoléon La législation, de 1789 à 1804, avait accru la liberté du mariage en laïcisant et en réduisant au minimum les formalités du mariage.  Cette même législation avait introduit la liberté du divorce par consentement mutuelle et même par volonté unilatérale.  Enfin, cette même législation

matérielle ou substantielle internationale qui la règlera de façon différente (grlt en droit commercial).   III. Les sources du dip   A. Nationales – À l’origine le dip était national. La srce principale: jurisprudence créatrice en dip. – En 1804 les rédacteurs n'ont codifié que quelques règles du cciv (art 3 en mat de conflit de loi et 14 et 15 concernant la compétence judiciaire). – Ordonnance de 1945 a fait entrer les règles de la nationalité dans le cciv. En dip de la famille le législateur

hypothèques...) Ce code civil contient au total 2534 articles et le droits des personnes en représente 1 quart (de l'art 7 a L'art 515-13.) Les autres parties du code civil se concentre sur les biens et le patrimoine. Le code civil a été écrit en 1804 ou on favorisé les biens avant les personnes. 1970:Droit au respect de la vie privée 1972:Droits aux enfants hors mariage 1994: Droits aux dont d'organes et autres intervention dans le secteur de la santé. 2001:Les droits des enfants adultérins

Sous l’ancien droit et sous l’influence de l’Église, un certain nombre de chose étaient interdites comme la polygamie, l’adoption et le concubinage. En 1804, le Code civil marque une rupture en opposant le mariage civil au mariage religieux. Influencer par la personnalité de Napoléon, le Code civil retenait une conception patriarcale et inégale. En 1804, dans le Code civil, le divorce est reconnu mais marginalisé. Le concubinage était ignoré mais surtout les enfants nés hors mariage étaient considérés

d’aujourd’hui. Celle des sources réelles, quand une règle est posée, c’est pour répondre à des objectifs. Paragraphe 1 : Les sources historiques du droit civil. A) Le droit civil jusqu’au code civil. 2 Le code civil a été promulgué en 1804, il s’agit de savoir comment il a évolué depuis. a) Avant le code civil. On peut distinguer deux périodes antérieures au code civil : La période de l’ancien régime, le droit civil d’avant la révolution, a plusieurs caractéristiques : une