1804 Autorite Parentale

Yves-Hiram Haesevoets « Mais ce sur quoi nous voulons insister, c'est que ce n'est pas uniquement de la façon dont la mère s'accommode de la personne du père, qu'il conviendrait de s'occuper, mais du cas qu'elle fait de sa parole, disons le mot, de son autorité, autrement dit de la place qu'elle réserve au Nom-du-Père dans la promotion de la loi. » Lacan J. (Du traitement possible de la psychose, 1966: 579) Une place pour le père Le père absent dans l'existence de l'enfant est une réflexion originale

juridiques notables. L’officier d’Etat civil ne rédigera l’acte de décès que sur présentation d’un acte médical constatant l’acte de décès = Art 78 Code civil.  On peut observer que le droit va tirer partie des progrès scientifiques <= entre 1804 et 2011 les constatations de la mort ont largement évolué, les connaissances médicales s’affinant, le constat du décès se fait de plus en plus fiable, ce qui est une garantie pour l’acte de décès lui-même.  Si l’on décède dans un milieu hospitalier

quoi le couple a évolué ? Aujourd’hui, il n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Le nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…). Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit, à partir de là la famille n’est pas seulement un groupe de personne inorganisé mais c’est

droit et même après le code Napoléon 1804 a explosé. Trouvé une actualité imprévu qui à bouleverser la jurisprudence. janvier 1915 : libéralisation de l’avortement. Est ce qu’on touchait à un être humain deja reconnu depuis sa conception ou bien d’une chose en attente de sa reconnaissance juridique. A partir de quand sommes nous reconnu par le droit. Ex : dagnostique prénatale Procréation assister, On fait renouveler une réflexion depuis bien avant que 1804 qui c’était endormi tel la Belle au

réfère au droit positif d’aujourd’hui. Le droit positif d’aujourd’hui est différent de celui d’hier, notamment depuis la révolution. Dans l’ensemble les droits subjectifs = droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues par une autorité à un individu ou à un couple d’individus qui vont se prévaloir de prérogatives devant autrui. Sanctions prévues en cas de violation. Ex : Art. 1382 – « Tout fait quelconque qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel qu’il est

mariés dès lors que la formation de leur union a obéit aux us et coutumes qui leur sont applicables. Cette définition du mariage traditionnel africain s’oppose à la conception occidentale du mariage telle qu’elle résulte du Code civil français de 1804, qui a été repris, dans ses grandes lignes, par le droit positif gabonais. Ici, le mariage se définit comme un contrat conclu par un homme et une femme par-devant un officier d’état civil, duquel il découle un certain nombre d’effets. Il est perçu

et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire. L’enfant est-il indispensable pour fonder une famille ? oui pour la plupart des membres de la doctrine. Il existe la famille unie, éclatée, homoparentale, homosexuelle et recomposée. Ce droit a évolué : En 1804 : vision pyramidale de la France pour Napoléon et la famille est une institution au service

celles-ci peuvent créer un risque donc les habitants vivent dans l’angoisse du risque certain et c’est un préjudice certain. On pourrait reprocher aux sociétés téléphoniques de violer le principe de précaution. - Mais ce principe ne s’impose qu’aux autorités publiques. L’angoisse n’est pas souvent un argument solide : dans l’arrêt de la CA du 4 janvier 2010, la Cour ne veut pas indemniser le préjudice d’angoisse. - De plus, le problème de l’amiante s’est posé avec les victimes fortement exposés. La

pas ici de manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit et a fortiori, pas d’obligation. On trouve dans l’article 1370 des obligations purement légales. Cela veut dire que ce sont des obligations qui naissent du fait de la seule autorité de la loi. L’obligation alimentaire entre les parents et les enfants est une obligation purement légale car elle vient du lien de filiation. A la suite de ces obligations purement légales l’article 1370 visent les obligations qui naissent d’un fait

membre de la Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en