1986 Marshall Cjce

sont seulement soumis à UE dans les matières transférées Jacques Delors → fédération d'Etats Nation → UE sur modèle fédéral mais Etats demeurent souverains à travers le pouvoir de révision des traités dans le droit communautaire (CJCE se montre très prudente) Arrêt CJCE Van Gend en Loos 1963 → la Cour reconnaît que par leur adhésion à la CEE, les États membres ont accepté la limitation de leur souveraineté, et que leurs citoyens ont désormais la possibilité de s'appuyer sur les Traités pour faire

l’ère des réalisations concrètes. Deux facteurs importants vont contribuer à relancer l’idée européenne : d’abord le facteur économique, à savoir la nécessité de reconstruire l’économie européenne dévastée par la guerre, notamment avec l’aide du plan Marshall et ensuite le facteur politique, car dans le contexte de la Guerre Froide qui débute en 1947 avec les affaires de Pologne et de Hongrie, les USA vont soutenir et encourager les initiatives visant à la création d’une organisation régionale de l’Europe

par Aristide Briand 70 ans plus tard devant la Société Des Nations en souhaitant créer un lien fédéral entre Etats européens. Après la fin de la seconde Guerre Mondiale, le rideau de fer s’abat sur l’Europe, les Etats-Unis proposent alors le plan Marshall. Pour coordonner l’aide financière est créée en 1948 l’OECE, Organisation Européenne de Coopération Economique à laquelle adhèrent 31 Etats. Le Conseil de l’Europe est en outre créé lors du traité de Londres en 1949 afin de renforcer la stabilité

 il s’agissait de se décharger de la gestion de ce domaine d’activité, et ce d’une  manière attentatoire à l’état.  Parallèlement,  après  la création  du conseil de l’europe et de la CECA, les  états  UE sont  confrontés à des pbs économiques majeurs. C’est dans ce contexte là que le général Marshall  (Américain) propose une aide financière, conditionné par la nécessité à laquelle il soumet les  états UE de se regrouper, de s’associer dans une organisation.  Cette organisation nait le 16 avril 1948 à Paris : il s’agit de l’organisation UE de l’OECE 

déterminant dans cette construction européenne. 2. Des idées renforcées par le contexte de guerre froide : Depuis 1947, le continent est divisé. Les États de l’Ouest ont choisi l’alliance et la dépendance à l’égard des États-Unis. Le plan Marshall, décidé en 1947, a pour but d’aider à la reconstruction des États européens. L’année suivante est créée l’OECE, institution économique chargée de coordonner cette aide. Sur le plan politique, les partisans de la construction d’une Europe unie fondent

application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et théologique des traités.Les raisons économiques font que le juge communautaire adopte deux interprétations empruntées parfois de pragmatisme.La CJCE a fait ressortir 2 règles fondamentales:- L'effet direct.- La primauté.Le droit communautaire est sanctionné avant tout par les juridictions nationales.Le juge national est le juge de droit commun du droit communautaire:Il est chargé de veiller au

 recréer  la  famille  européenne  en  vue  d’une  construction  générale  ».     L’intégration   européenne   fut   néanmoins   lancée   par   les   Etats-­‐Unis   avec   le   plan   Marshall,   qui   conditionnait   l’aide   financière   américaine   au   respect   de   conditions   à   la   fois   économiques   et   démocratiques   contraignant   les   Etats   européens   à

la création de l’Europ communautaire L’Europe est dans une situation de dépendance économique qui a conduit au plan Marshall. Aide subordonnée à la création d’une organisation chargée de gérer les subventions OECE (transformée en OCDE en 1961). Le siège à Paris. C’est un lieu d’expertise. C’est une organisation qui comporte 29 Etats qui ne sont pas tous européens. Le plan Marshall n’avait pas vocation à durer. La construction communautaire s’est attachée à construire une économie puissante. En 1950

lois sont restées lettre morte. Avec la Ve république, on voit enfin les premières manifestations concrètes de la décentralisation. Se mettent en place les lois Defferre qui décentralisent vraiment l’Etat. Ce train de lois Defferre s’étale de 1982 à 1986. On dit que c’est un train de lois car ces lois sont au nombre de six et se suivent. Parmi les six textes importants, il y a un texte qui est la loi du 2 mars 1982. Cette loi est relative aux droits et aux libertés des communes, des départements

d’intérêt commun (OTAN : organisation du traité de l’Atlantique Nord) 2- Le domaine économique En 1948 : Création OECE (organisation européenne de coopération économique) chargée de gérer l’aide américaine après la seconde guerre mondiale (plan Marshall) En 1960 : remplacée par l’OCDE qui rassemble les pays industrialisés à économie de marché 3- Le domaine politique En 1949 : création du Conseil de l’Europe composé d’états européens dotés d’un régime démocratique, pluraliste et respectant les