1986 Marshall Cjce

Grande politique communautaire et l'union européenne. Introduction: I/ Le cadre normatif des grandes politiques communautaires. Création de l'organisation européenne de coopération économique qui a été fondée le 16 avril 1948 après plan Marshall du 5 juin 1947. Sera transformée en OCDE en 1961. Simple coopération de l'État en matière économique. 4 avril 1949 création du traité de l'Atlantique nord qui va être à la genèse de la création de l'OTAN. 5 mai 1949 Création du conseil de l'Europe

| | | |Cour de justice des |Luxembourg : pour la CJCE et pour le Tribunal| | | |Communautés européennes |de première instance qui l’assiste. | | | |(CJCE) | | | |

sérieuse la demande de retrait du RU si est formulée. Les réalisations de ces textes : l’UE est passée de 6 Etats membres à 28 6 fondateurs : France, All, Bel, P.B, Lux et Italie 1972 de 6 à 9 : le RU, le Danemark et l’Irlande 1981 : De 9 à 10 : Grèce 1986 : Espagne, Portugal www.assas.net - 1 29 e édition - Page Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. 1995 : de 12 à 15 Autriche, Finlande, la Suède 2004 : De 15

droit issu des traités à la primeur sur les droits internes et s’applique immédiatement sans réciprocité. Ces deux principes sont essentiels dans la construction communautaire et seront consacrés par la cour de justice des communautés européennes (CJCE) dans deux arrêts fondamentaux : 5 fév 1963 Van Gel…, 15 juillet 1964 Costa. La CECA est un succès et en raison de sa construction progressive et fonctionnaliste elle permet d’envisager d’autres projets. 3)L’échec de la CED (Communauté européenne

( décrets des 16 et 25 octobre 1984 sur les travaux d'utilité collective (T.U.C.). ( loi du 25 juillet 1985 sur les contrats à durée déterminée. ( ordonnance du 16 juillet 1986 sur l'emploi des jeunes ( ordonnance du 11 août 1986 sur le travail différencié ( loi du 30 décembre 1986 sur les procédures de licenciement ( loi du 19 juin 1987 sur le travail différencié et l'aménagement du temps de travail (flexibilité des horaires). ( loi du 30 juillet 1987 sur

œuvre du plan Marshall OECE créé pour veiller mise en œuvre plan Marshall. 1947 USA proposent assistance économique, condition : États bénéficiaires se rassemblent au sein organisation internationale. => Conf de Paris 12 juillet 1947 : esquisse programme Traité OECE signé Paris 16 Avril 1948 17 membres : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, R-U, Suède, Suisse, Turquie + future RFA. Contexte Plan Marshall : début guerre

Les USA rôle un joue de catalyseur. §1 Apparition d’organisations européennes de coopération A. Le plan Marshall La situation économique est désastreuse. Les USA ont peur du communisme et de son influence sur l’Europe. Ils vont pratiquer la politique du containment. Ils veulent contrer l’influence soviétique en aidant l’Europe. 05 Juin 1947 : Le général Marshall propose un plan d’aide économique et la création d’un conseil d’assistance économique mutuelle : le CAEM pour coordonner

regroupe des Etats dans lesquels on pratique la religion musulmane. • Limites de la distinction : L’OTAN, principale organisation de défense en Europe (le Canada et l’Amérique du Nord en font partie). L’OCDE avait été créée pour distribuer le plan Marshall. Elle s’est transformée pour devenir une organisation économique. Etait à l’origine une organisation européenne mais plusieurs pays développés l’ont rejoint (le Japon …). B- Organisation générale et sectorielle • Critère de la distinction :

l'existence d'une cour de justice qui sera la CJCE compétente pour application et interprétation du droit communautaire. Les états acceptent de trancher ces types de litige par une cours européenne c'est une révolution en soit .a partir du moment ou une juridiction peut dire le droit et ou son autorité est accepté cela réduit le risque de conflit entre les états. 1er traité intermédiaire, 1986, pour relancer le marché commun, c'est l'acte unique européen. En 1986 libre circulation des marchandises quasiment

cette opposition idéologique que s’est construite l’Europe sous un angle économique, politique et militaire. 1) La construction économique Tout d'abord, est mis en place un programme de rétablissement européen à l’initiative des USA, le plan Marshall. C’est en substance un accord en deux points : - Une prestation : aide économique des USA pour la reconstruction de l’Europe de l’Ouest ; - Une contrepartie : les bénéficiaires de l’aide créent une organisation économique destinée à répartir