1ère Civ 27 Mai 2003

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

la clause entachée de nullité était la clause impulsive et déterminante de l'ensemble du contrat. S'il est établie que les parties n'auraient pas conclu le contrat sans la clause irrégulière c'est tout le contrat qui est anéanti. Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 juin 1971 : Clause valeur or. Il y a place pour ce que l'on appelle une nullité non pas totale mais une nullité partielle du contrat. Il peut être maintenu en étant seulement amputé des clauses irrégulières. C'est la solution imposée

français (art 528 C. Civ). On retenait le fait qu’ils soient des biens consommables tandis qu’aujourd’hui, on prend en considération le lien affectif. Loi du 10 juillet 1976 : l’animal est un être vivant et sensible. -> Droit de sanctions si actes de cruauté. Convention européenne pour la protection des animaux, entrée en vigueur en France le 1er Mai 2004. Question : personnalité juridique des animaux ? Droit des biens – Fichage Sophie Schiller 2 Cas de la suisse : art 614a C. Civ. : les animaux

b. Style de management…………………………………..23 II) les Outils de motivation intrinsèque 1) La théorie de la motivation intrinsèque………………..…25 2) Technique de management a. b. c. d. Signe de reconnaissance…………………………………27 Favoriser l’esprit de compétition………………..……..27 Développer l’autonomie…………………………..………28 Déléguer le pouvoir…………………………………..……28 3) les outils favorisant la motivation du personnel a. promotion……………………………………………………28 b. formation……………………………………………..……..28 c. enrichissement

en plus, la vulnérabilité du principe du jus soli qui est exploité par les futures mamans se livrant à du “forum shopping” ou, plus exactement, à une fraude à la loi4, suscite des préoccupations dans 2 Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 mai 1963 Arrêt Princesse de Bauffremont (18 mars 1861) 4 Ainsi : Julien Verplaetse, La fraude à la loi (1938) (ch. 1, « La nationalité ») ; Pasquale Fiore, « Du changement de nationalité opéré en fraude à la loi », Clunet 37.1910.752. Pour un exemple

VENZON Christophe DEA de droit des affaires Université Robert Schuman Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg L’AFFECTIO SOCIETATIS Mémoire réalisé sous la direction de M. Jean-Luc ELHOUEISS Année 2002-2003 L'AFFECTIO SOCIETATIS Introduction Section 1 : L'affectio societatis dans la constitution de la société I/ Une notion conceptuelle A/ L'affectio societatis, expression du consentement des parties B/ Les pouvoirs du juge par rapport à la notion

vacances chez les seniors varie également en fonction des revenus p 22 à 23 2. Les attentes des seniors en terme de voyages a. Où partent-ils ? b. Comment achètent-ils ? p 23 à 27 p 23 à 25 p 25 1 c. Hébergements et transports d. Quand partent-ils ? e. Les seniors veulent plus d’aventure p 25 à 26 p 26 p 27 3. Les voyages sur Internet : un support à prendre en compte pour p 28 à 31 les touristes seniors ? a. Seniors et net : quelques chiffres clés b. Les sites les plus fréquentés

tacite mais non équivoque, le débiteur de l'obligation peut faire naître à la fois le debitum et l'obligatio et donc le créancier va pouvoir exiger l'exécution de cette obligation. C'est ce qui résulte des arrêts de la Cour de cass (ch civ 14 janvier 1952) + (1ère ch civ 10 oct 1995 bulletin 352). 
>Existe t-il des obligatio sans debitum ? Selon certains auteurs lorsqu'une caution s'engage à garantir la dette d'une autre personne elle ne souscrirait qu'une obligatio dépourvue de debitum propre. En effet

du patrimoine et limitation des risques juridiques et financiers................................................................................................................................................................................ p. 8 A. 1ère idée : La société offre une structure d'accueil à l'entreprise par sa personnalité morale ....................................................... p. 9 1. Le statut de l’auto-entrepreneur............................................................

Ministère de la Justice, appelé également « La Chancellerie », 17 Place Vendôme. Ministre de la Justice - Garde des Sceaux : (depuis le 18 mai 2007) : Rachida Dati juin 2005 - mai 2007 : Pascal Clément mai 2002 - juin 2005 : Dominique Perben octobre 2000 - 2002 : Marylise Lebranchu juin 1997 - 2000 : Elisabeth Guigou mai 1995 - 1997 : Jacques Toubon Un des premiers Ministre de la Justice fut nommé par Louis XVI en 1790 : Dupont-Dutertre. Principes et fonctionnement de la justice française Service