2 Avril 1997 Civile 2ème

SOMMAIRE  PREMIERE PARTIE : GENERALITES INTRODUCTION : EVOLUTION HISTORIQUE 1 - LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE

INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale (CIJ) §3- Les traités (( types, problèmes d’application)

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

commettant est plus solvable que le préposé. Dans le Code civil de 1804, différents cas de responsabilité du fait d’autrui étaient prévus. C’étaient des cas spéciaux, limitativement rémunéré. En dehors de ces cas, il n’y avait pas de responsabilité possible. Il s’est produit un phénomène identique à celui du fait des choses. La jurisprudence avait dégagé un principe général et ne s’en est pas tenu à la responsabilité du fait des choses du Code civil. La jurisprudence a en matière de responsabilité du fait

de nous verrons dans une première partie etc. Annonce de plan dans chaque partie. 2 parties 2 sous parties (et possible de faire 2 sous-sous-parties → conseillé (alors nouvelle annonce de plan)). Une sous partie fait au moins 2 pages. Plus on structure, mieux c'est. Pas de conclusion. Syntaxe, temps de conjugaison, grammaire et orthographe. I. A: blabla du cours. II. B: évolution à venir I. B et II. 1: environ 2/3 du développement; droit positif, évolution etc. Par thème, faire des fiches avec

Cours : Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Auteur : Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN Leçon n° 2 : Les contrats de distribution Table des matières Section 1. La distribution non intégrée......................................................................................................................p. 3 § 1. Le contrat d'agréation (de distribution agréée)...................................................................................................

travers des structures publiques et des organisations de la société civile, plusieurs actions sont menées tant au niveau du primaire, du secondaire que du supérieur dans le but d’améliorer l’accès, le maintien et le succès des filles à l’école. Entre 2002 et 2006, le nombre de filles scolarisées au Burkina Faso est passé de 84 000 (sur une population féminine d’environ 6 500 000) à plus de 137 000 (pour environ 7 000 000 de femmes[2]). Une évolution importante est donc a relevé compte tenu de l’évolution

de l’arrêt  Que ns dit la Cass ? Quelle est le Valeur  Appréciation de la solution rendue par le cass : - rapport à la morale A l’équité Au bon sens Contexte socio économique Le juge a-t-il appliqué au fait d’espèce la règle de droit ? 2 hypothèses : le juge a choisi la bonne règle de droit et dans ce cas a-t-elle été correctement appliquée et donc si elle a été correctement interprétée ? La cass a-t-elle eu une vision extensive de la règle de droit ou alors stricte ? Le juge n’a

régissant son activité professionnelle, à un devoir d’information envers son mandant. Ce devoir est, avec les devoirs de conseil, de célérité et de modération, une 3 obligation générale de l’huissier de justice susceptible d’entraîner sa responsabilité civile et disciplinaire. L’information sur la procédure destinée au mandant est en principe transmise sans forme par l’huissier de justice. Elle se caractérise par sa régularité. Lors de son mandatement, l’huissier de justice informe son client de la

sein des Verts pour accroître l’influence politique des écologistes. En écho, Daniel Cohn-Bendit lance alors une association ouverte à tous, Horizon Écologie, visant à ouvrir le parti Vert à des associatifs, syndicalistes ou des acteurs de la société civile. Quelques mois plus tard et à l’approche des élections européennes, Daniel Cohn-Bendit annonce sa candidature et lance l’idée, lors de l’Université d’Eté des Verts à Toulouse, d’un rassemblement concrétisant les ambitions de son association sous l’appellation