2 Avril 1997 Civile 2ème

Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 24 avril 2003 relatif à l’administration de la preuve de l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis des emplacements de stationnement à des sociétés. Procédure : les acheteurs ont assigné en justice les sociétés afin d’annuler les contrats de vente des emplacements de parking et afin d’obtenir des dommages et intérêts. La

petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra

arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc

Livre II : Les sources extracontractuelles Il est des engagements qui se forment sans conventions : Titre IV du Livre III du Code civil. Il y a donc bien des obligations de source non contractuelle. Examen des quasi contrats, puis des délits et quasi délits et enfin de l’engagement unilatéral de volonté. Titre 1 : Les quasi-contrats C’est une catégorie dont l’origine est romaine. Les jurisconsultes romains constatèrent qu’il existait à côté des contrats des faits non conventionnels

Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur (II) 2 SEANCES 1-2 Contrat

fonction de la taille des risques, de leur nature, et leur pays d'origine. Dans les pays industrialisés, on observe que les assureurs conservent en moyenne entre 5% et 10% d'un risque. Le volume mondial des primes d'assurances se monte à environ USD 2 500 Milliards, avec la répartition suivante : 60% en Vie et 40% en Dommages. Publication Campus 5 Le volume mondial des primes de réassurance, pour lequel on ne dispose pas de chiffres précis, peut être estimé grosso modo à USD 150 Milliards

Historique. 2- Textes fondamentaux régissant chacune des professions. 3- Effectifs. 4- Structuration et organisation II- LA PROFESSION COMPTABLE SON ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET ECONOMIQUE : 1- la relation avec les institutions du pays. Le degré « d’indépendance ». 2- la relation et le rôle au sein de l’économie III- LES GRANDS PROBLEMES DONT SOUFFRE LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB. IV- LE PLAN D’ACTION (BESOINS). 1- La mondialisation et Formation 2- Organisation

... 21 ANNEXES ................................................................................................................................ 22   ANNEXE N°1 : THEMES DES CONFERENCES EN DROIT CIVIL ET DROIT CONSTITUTIONNEL ....... 22   ANNEXE N°2 : SUJETS DES DEVOIRS DE DROIT CIVIL - SEMESTRES 1 ET 2............................. 23   ANNEXE N°3 : SUJET DU DEVOIR D ANGLAIS ....................................................................... 27   ANNEXE N°4 : SUJET DE L'EXAMEN EN METHODOLOGIE

Mohammad Mossadegh 2- 1953 coups d'état iraniens 3- Le Shah et les Etats-unis B- La révolution de 1979 1- Administration de Jimy Carter 2- La crise des otages en Iran de 1979 C- Les années 80 : Administration Reagan 1- La guerre de l'Iran-Irak 1980-1988 2- La destruction en vol de l'avion Iran Air 655 en 1988 3- L’élection de Khatami II- Les crises actuelles de l'an 2000 à 2004 A- Les crises de l’administration Bush 1- Refus américain d'accorder des visas aux représentants Iraniens 2- Changement de

partie sera utilisée pour illustrer l’une des deux notions abordées précédemment. 1) L’intérêt général : Permettre aux élèves d’appréhender et de comprendre les règles applicables à l’entreprise dans ses relations avec ses partenaires sur le marché. 2) Référentiel : Terminal STG option C.G.R.H : Activités 4 : A quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ? Activité 4.4 : le droit de la concurrence, facteur de régulation du marché Notions et contenus à construire :