2 Décembre 1997 Novation

gestion au lycée Jules-Uhry de Creil. Mots-clés : Normalisation comptable – Plan comptable D epuis le 1er janvier 1998, Les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest 1 réunis au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 2 appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : – uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans

Partie 2: Le régime de l’obligation: Titre 1: La transmission des obligations Les obligations peuvent normalement se transmettre, parce que les obligations rentrent dans la catégorie juridique des biens, donc sous leur aspect actif, ce sont des créances et elles font partie du patrimoine du créancier, et sous leur aspect passif (de dette), elles vont figurer dans le patrimoine du titulaire (débiteur). Donc autrement dit, les obligations sont des biens. Et est-ce que les créances peuvent êtres cédées

de sa saisine à des particuliers qui sont très novatrices. D’une manière générale, elle est chargée de veiller au respect des traités. Sur le plan du rôle conféré à la nouvelle organisation, certes très spécialisée, les originalités et les novations sont également visibles. Il s’agit de créer un marché commun dans le domaine de la sidérurgie. Dans un premier temps, les droits de douanes et toutes les formes de restrictions quantitatives aux échanges (quotas d’importation et d’exportation, contingentements)

marche que pour resp extra-contractuelle ou délictuelle. Dans les rapports entre profs, s'ils sont mises en procédure collective, les actes par lesquels sont appauvris, certains des actes d'appauvrissement vont pouvoir etre annulées. = L 631-1 et L.632-2 du CdC Lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements, une telle situation va déboucher sur une PC. Il y a une période dite suspecte = tous les paiements anormaux vont etre annulés. = reconstitution de l'actif du débiteur.Pas tourner vers

métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte un noyau dur d’activités, les opérations de banque (chapitre 1) auxquelles s’ajoute une série d’opérations annexes (chapitre 2). NB : Les opérations connexes aux activités bancaires ne seront pas traitées dans le cadre de ce présent cours. CHAPITRE 1 : LES OPERATIONS DE BANQUE : Les opérations de banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de

15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne elle a sécurisé les paiements frauduleux par carte bancaire. Quand une tierce personne n’effectue un paiement frauduleux avec notre carte, c’est la banque qui prend en charge la totalité du paiement. 11 décembre 2001, 1 aout 2003, 26 juillet 2006 confiance et modernisation de l’économie, 12 aout 2005, 23 mars 2006 réforme des sûretés, 4 aout 2008, 22 octobre 2010 chaque banque à l’obligation de procédé à la mise en place d’un comité de rémunération. 7 mai

1) Introduction : internet ce travail ? pourquoi on a choisi la société GDF suez ? 2) Prise de connaissance du groupe : i) Les objectifs de la norme comptable internationale ii) Champs d’application iii) Mise en œuvre de la norme iv) Les informations à fournir : 1 et 2 niveaux d’information sectorielle v) Autres informations requise b) Etude macro et micro : i) Etude macro : ………………… ii) Etude micro : …………………… Model Postel : ……………………………….. Analyse swot : ……………………………………….. Les cinq force du

indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La classification des contrats et des obligations .................................................... 6 SEANCE 2- Les sources du droit des contrats ......................................................................... 13 SEANCE

active du côté du créancier • Transmission passive du côté du débiteur Section 2. La force juridique de l’obligation A. Le devoir B. Le pouvoir de contrainte 1. La nature de la contrainte 2. La nécessité de la contrainte a. La notion d’obligation naturelle b. Les effets de l’obligation naturelle Ø L’exécution volontaire de l’obligation naturelle empêche la répétition de ce qui a été versé (art. 1235 al. 2 C. civ.) Ø L’obligation naturelle peut être transformée en obligation civile (Civ

a un tiré accepteur de la LC et donc un engagement cambiaire, le tiré ne pourra pas opposer les exceptions issues de son rapport primitif avec le tireur. L'obligation cambiaire est largement formaliste (on aura une séance sur la question : séance 2). Sur la LC, il y a un caractère négociable du titre, on peut faire circuler le titre. L'engagement cambiaire est un engagement rigoureux, cela se traduit dans le fait que tous les signataires de la LC sont tenus solidairement : le principe de solidarité