2 Décembre 1997 Novation

de leur taille. Basé sur l’étude de cas exploratoire d’une PME industrielle du Nord de la France, l’article montre comment le DD peut être un catalyseur de la capacité dynamique d’innovation en milieu PME. Ce type de capacité dynamique (Teece et al. 1997) renvoie à la conciliation entre innovations d’exploration et d’exploitation. Ce travail s’inscrit dans la continuité des travaux de Chanal et Mothe (2005). Son originalité réside, d’une part, dans son positionnement sur le terrain des PME et, d’autre

L’obligation de poursuite de la procédure disciplinaire Section 2 : Le contrôle du juge sur l’accord du salarié en cas de sanctions disciplinaires modifiant le contrat de travail Chapitre 2 : Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord à la modification du contrat de travail Section 1 : Une opposition apparente entre les notions de faute et d’accord pour les juges dans la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire Section 2 : La nécessaire appréciation de la notion de faute du salarié

Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs de l’employeur (II) 2 SEANCES 1-2 Contrat

Michel Husson in J. Bidet et E. Kouvelakis, Dictionnaire Marx contemporain, PUF, 2001 Le livre d’Aglietta, Crises et régulation du capitalisme, date de 1976 et peut être considéré comme l’acte fondateur de la théorie de la régulation. Sa réédition de 1997- et la postface qui l’agrémente - marquent sans doute le point d’arrivée d’une trajectoire qui a emmené cette école assez loin du marxisme dont elle est pourtant en partie issue. Genèse d’une école A sa sortie, l’ouvrage d’Aglietta avait pu susciter

services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II - L’approche prospective de la fonction publique 16 A – Fonction publique et principes traditionnels 16 1 – Les deux monismes théoriques 16 2 – Le monisme ou le dualisme français 18 B – Fonction publique et valeurs émergentes 20

protection des droits des transsexuels au sein de la Communauté. La C.J.C.E., dans un premier temps, analyse la portée de la directive. Selon elle, le principe d'égalité entre hommes et femmes « implique, comme l'indiquent notamment les articles 2, paragraphe 1, et 3, paragraphe 1 l'absence de toute discrimination fondée sur le sexe » (point 17 de l'arrêt, souligné par nous). Ensuite, elle insiste sur le fait que la directive n'est que « l'expression, dans le domaine considéré, du principe

quelque chose de contraignant. Obliger vient de obligare = attacher. Des devoirs découlent de : La loi, de la jurisprudence La religion La politesse La famille Les obligations juridiques en sont une partie qui tiennent à 2 éléments cumulatifs : Il faut un lien entre au moins 2 personnes et par ce lien, l’une est tenue envers une ou plusieurs personnes. Celui qui est contraint est le débiteur Celui qui reçoit est le créancier. On parle de droit personnel du créancier contre le débiteur. L’obligation

Introduction : sources et méthodes de droit du travail Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4-5-6 : Le licenciement pour motif personnel Le licenciement pour motif économique Séances 7-8 : Le transfert d’entreprise La modification du contrat de travail Devoir sur table Séance 9 : Les autres modes de rupture du CDI Séance 10 : Les pouvoirs de l’employeur 2 DIRECTIVES ET INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DIRIGES

rapidement menés et un mur de béton, haut de quatre mètres, est élevé, coupant en deux les rues, les pâtés d'immeubles, les maisons. Comme l’illustre cette vidéo seuls quelques audacieux arrivent à franchir ce « mur de la honte » au péril de leur vie (Annexe 2). C’est lors de sa construction que la tension entre l’Ouest et l’Est atteint son paroxysme. D’ailleurs, pendant près de trois décennies le Mur de Berlin reste un symbole de la guerre froide et de la division du monde en deux blocs rivaux. L’étude

30s an a s compte s sion de is Comm é sociale La Sécurit de la La Commission des comptes de la Sécurité sociale a 30 ans 1 2 © Abbas / Magnum Photo Il y a 30 ans, j’ai été à l’initiative de la création de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui fut mise en place par Raymond Barre, alors Premier ministre. Lorsque je suis revenue avenue de Ségur en 1993, j’ai retrouvé avec plaisir la Commission des comptes, alors animée avec passion et énergie par Jean Marmot, qui l’a