2 Décembre 1997 Novation

d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits). Vous commandez à un menuisier la

entreprise pour les étudiants des établissements de l’enseignement supérieur. La violation des règles édictées, du moins des règles cardinales, pourraient justifier la requalification. Arrêt Emmaüs : Cass. Soc. 9 mai 2001 : Travail à intérêt social. 2- Une rémunération La rémunération : le travail bénévole, l’entraide familiale… Quelle contrepartie suffisante ? Arrêt médecins du monde : 26 oct. 1999, admission d’un pécule pour un volontaire ; mais arrêt du 29 janvier 2002, sur la Croix –Rouge :

GeNEralité sur la qualite introduction 1 - DEFINITION - Les 3 âges de la qualité.  Historique - définition de la qualité - dimension de la qualité - grandes démarches de la qualité - originalité du concept - perspectives et limites 2 - MESURE DE LA QUALITE - Evaluation - Rendements techniques - Rendements économiques - Le « zéro défaut » - Coûts de la qualité C-Q et de la Non-qualité C-NQ 3 - METHODES ET OUTILS DE LA QUALITE - Règle d’or : la mesure - Quelques

GeNEralité sur la qualite introduction 1 - DEFINITION - Les 3 âges de la qualité. Historique - définition de la qualité - dimension de la qualité - grandes démarches de la qualité - originalité du concept - perspectives et limites 2 - MESURE DE LA QUALITE - Evaluation - Rendements techniques - Rendements économiques - Le « zéro défaut » - Coûts de la qualité C-Q et de la Non-qualité C-NQ 3 - METHODES ET OUTILS DE LA QUALITE - Règle d’or : la mesure - Quelques

garantie autonome........................................p 17 Titre I : La nature juridique de la garantie autonome...................................p 18 Chapitre 1 : Le champ d'application de la garantie autonome..................p 18 Chapitre 2 : Les caractéristiques de la garantie autonome........................p 24 Titre II : Le régime juridique de la garantie autonome ...............................p 34 Chapitre I : Les conditions de validité de la garantie autonome ................p

la Justice 22 Septembre 2005 I SOMMAIRE Personnes ayant participé à la préparation de l’avant-projet ......................................1 Présentation générale de l’avant-projet par Pierre Catala...............................................2 LIVRE TROISIEME – TITRE III - DES OBLIGATIONS Introduction par Gérard Cornu ..........................................................................................8 Exposé des motifs Source des obligations – Définitions (art. 1101 à 1103) par

Révolution française : La loi le Chapelier des 14 et 17 Juin 1791, abolit les corporations, interdit les coalitions (l’ancêtre des grèves) et interdit aux ouvriers de former des règlements sur des préoccupations communes. Le décret d’Allarde des 2 et 14 Mars 1791 permet à tout homme d’exercer librement une activité professionnelle pour son compte ou celui d’autrui. Le libéralisme postule que tout homme doit être en mesure d’exercer toute activité professionnelle pour son compte ou pour celui

civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de

erreur ? 3eme étape  Important : annonce du plan (ici 1 seule question de droit donc 3 parties : identification de la règle applicable en l’espèce, application de la règle en l’espèce, conclusion au fond (solution)). 1. Règle applicable à l’espèce 2. L’application de cette règle en l’espèce 3. Conclusion au fond Ici : on doit exclure le dol, il faut l’annoncer après ou avant le plan. I. L’applicabilité en l’espèce de l’article 1110 CC En vertu des articles 1109 et 1110 CC (toujours commencer ce

touristiques » SOMMAIRE Introduction I. L’approche nationale et internationale de la problématique du tourisme sexuel A/Prévention 1. Au niveau national 2. Dans le reste du Monde B/ Protection 1. Convention internationale des droits de l’enfant 2. L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC) II. Le régime repressif A/Le code pénal en France B/Moralisation et éthique Annexes Introduction