2 Décembre 1997 Novation

compétence, promulguée par le dahir n° 1-11-151 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011), p. 2080; - Loi n° 09-09 complétant le code pénal, promulguée par le dahir n°1-11-38 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011); Bulletin Officiel n° 5956 bis du 27 rejeb 1432 (30 juin 2011), p 1773; - Loi n° 13-10 promulguée par le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada

volonté. Cette manifestation peut être expresse ou tacite. 2 Art. 2 2. Points secondaires réservés 1 Si les parties se sont mises d’accord sur tous les points essentiels, le contrat est réputé conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés. A défaut d’accord sur les points secondaires, le juge les règle en tenant compte de la nature de l’affaire. Sont réservées les dispositions qui régissent la forme des contrats. 2 3 Art. 3 II. Offre et acceptation 1. Offre avec délai

objectif). Exemple Droit subjectif, prérogative individuelle qui existe sur la tête d’une personne, titulaire du droit. Le droit de l’auteur est particulier car il confère à son titulaire : un droit moral ; et un droit patrimonial. Ce sont les 2 éléments caractéristiques du droit d’auteur. Ils révèlent sa particularité. → Richesse conceptuelle intéressante Le droit d'auteur a beaucoup d’utilités, il est très fréquemment usité en pratique. Le contentieux relatif au droit d'auteur est

des assurances sur la vie. * Et un an plus tard en 1788 : un nouvel arrêt du conseil d’état du roi, créer une distinction entre deux grandes branches de l’assurance : * Celle sur la vie * Celle sur les assurances de bien §2. La généralisation de l’assurance A l’aube de la révolution, les trois grandes formes d’assurance étaient donc apparues. On va voir que curieusement la révolution suivie de l’empire a brisé cet élan : origines de cette rupture. Ce n’est que

promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006); Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; - Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1

conjoncture, deux questions majeures se son nt posées : 1. Comment immuniser le marché immobilier d’un éventuel dérèglement du marc rché économique et garantir sa réactivité pour sa pérennité en tant que locomotive du développement al? économique et socia 2. Comment stimuler le marché immobilier pour une meilleure régulation et adéqua ation de l’offre et de la demande ? C’est pour répondre à cess questions que le présent travail a été lancé, l’objectif principal étant de donner les clefs de l’amélioration

du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; * Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-06-170 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006); Bulletin Officiel n° 5480 du 15 kaada 1427 (7 décembre 2006), p. 1998; * Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000),

deux questions majeures se son posées : nt 1. Comment immuniser le marché immobilier d’un éventuel dérèglement du marc économique et garantir sa réactivité pour rché sa pérennité en tant que locomotive du développement al? économique et socia 2. Comment stimuler le marché immobilier pour une meilleure régulation et adéqua ation de l’offre et de la demande ? C’est pour répondre à ces questions que le présent travail a été lancé, s l’objectif principal étant de donner les clefs de l’amélioration

et Outils de Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances Section 1 : Gestion de la Trésorerie 1. Gestion de la trésorerie à très court terme 2. Les financements et placements à court terme 3. Le budget de trésorerie 4. Le plan de trésorerie Section 2 : Recouvrement des Créances 2.1 Gestion de l’encaissement et suivi des comptes clients 2.2 Gestion amiable des incidents de paiement 2.3 Le recouvrement contentieux 2.4 Que faire en cas de

intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54515-9 Stéphane DEMILLY Manager avec l’approche Herrmann L’art de conjuguer les intelligences individuelles Préface de Lionel Vuillemin, président directeur général d’Herrmann International Europe Pour toute question, suggestion ou