20 Avril 2005 Bouygues Telecom

différence). B.M. Fiscalité Selon Bercy, les réductions d’impôt ont profité aux plus modestes L E MINISTRE du Budget l’a révélé hier matin en Conseil des ministres : la mesure fiscale en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes, prise en avril dernier à l’issue du sommet social, va finalement profiter à 5,5 millions de ménages. Ces contribuables ne paieront pas ou paieront moins d’impôt cette année. L’économie moyenne pour les bénéficiaires de la mesure s’élève à 181 ". Le coût pour l’Etat

53 61 Libellé Fabrication de boissons Industrie automobile Fabrication de meubles Construction de bâtiments Commerce et réparation d’automobiles Transports aériens Activités de poste et de courrier Télécommunications Exemple Coca-Cola Renault IKEA Bouygues Un garage près de chez soi Air France La Poste Orange 5 8. Précisez l’avantage pour les lecteurs du guide proposé cette année par rapport à celui de l’année dernière. L’année dernière, le guide était organisé selon l’ordre alphabétique. En

s’agisse de nos ventes de cigarettes à l’international, de notre activité cigares aux Etats-Unis ou de la distribution hors tabac. Parallèlement, des éléments importants ont aussi pesé sur notre activité : une parité euro-dollar qui s’est appréciée de 20 %, obérant une partie de nos remarquables résultats enregistrés aux Etats-Unis et une augmentation drastique de la fiscalité des cigarettes en France, ayant entraîné de fortes hausses de prix et une baisse corrélative des ventes en volumes. CIGARETTES

2 Au sein de la classe politique ivoirienne 8.3 Au sein de l’armée ivoirienne 8.4 Au sein de la rébellion 9. L’attitude du pouvoir ivoirien 10. Nomination du gouvernement de réconciliation nationale 5 7 8 10 10 11 13 15 15 16 16 17 17 19 19 19 19 19 20 21 21 21 21 23 24 25 25 26 31 31 32 33 33 35 37 4 RAPPORT DU GRIP 2003/2 11. Conclusions Des questions qui demeurent, des réponses qui s’imposent Annexe 1. Les accords de Linas-Marcoussis Annexe 2. Annexe des accords de Linas-Marcoussis

Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. ISBN : 978-2-7540-3865-2 ISBN Numérique : 9782754040679 Dépôt légal : avril 2012 Correction : Correctif Dessins : Marc Chalvin Mise en page : Catherine Kédémos Couverture : KN Conception Fabrication : Antoine Paolucci Production : Emmanuelle Clément Éditions First-Gründ 60, rue Mazarine 75006 Paris – France Tél. : 01 45 49

mobilisation anticipée semble inopposable au tiers. Chambre Civile, 28 novembre 1949. Parfois la qualification s’avère délicate : * Tout d’abord entre ce qui peut être un immeuble par destination ou immeuble par nature : Assemblée Plénière, 15 avril 1988, B.N°4. Histoire des fresques : « immeubles par nature sont devenues des meubles du fait de leur arrachement ». * Immeuble par nature et immeuble par destination : CE, 24 février 1999, [JCP 1999 1 P.175] : loi du 31 décembre 1993 relative

publication des lois est un document appelé le Journal Officielle de la République Française alias JO. Longtemps, le JO était un document papier, mais maintenant il est publié sous forme électronique par les sites gouvernementaux depuis une ordonnance du 20 février 2004. A partir de la publication, il est possible de connaître la date d’entrée en vigueur. La date d’entrée en vigueur Article 1 du Code Civil est contenu « dans un titre préliminaire consacré à préliminaire de la publication, des effets

MAMLOUK Présidente Université Tunis-El Manar, Tunisie François MANCY D.R.H., Paris, France Mohamed MATMATI Professeur, E.S.C., Grenoble, France Samuel MERCIER Professeur, Université de Bretagne Sud, France Bernard MERCK Conseil Direction, France Telecom, Paris, France Patrick MICHELETTI Professeur, E.S.C. Marseille, France Joan MUNDET HIERN Professeur, UPC, Barcelone, Espagne Jacques ORSONI Professeur, I.A.E. de Corte, France Michel PARLIER Chargé de Mission à l’ANACT, Paris France Jean-Marie PERETTI

existe un rapport de destination entre ce meuble et l’immeuble par nature. Le meuble doit être utile et nécessaire à l’exploitation de l’immeuble. (arrêt de la chambre des requêtes, 19 octobre 1938 : troupeau de 80 bovins, dont 60 suffisait à l’élevage, 20 vaches avec leurs veaux n’étaient pas indispensable, ce surplus ne constituait pas un immeuble par destination.) L’immobilisation par destination cesse lorsque qu’il n’est plus nécessaire, lorsque le bien meuble n’est plus au service de l’immeuble

6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances économiques & performances sociales à l’heure de la RSE Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 1 Sommaire