20 Février 2008 Blanchiment

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Quid du rôle des collaborateurs au sein des cabinets de commissariat aux comptes ? SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1. LA NOTION DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 3 CHAPITRE 2. LES DILIGENCES REQUISES POUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DES TERRORISMES 5 SECTION 1. IDENTIFICATION DE L’ENTITE ET DU BENEFICIAIRE EFFECTIF 5 1.1. Identification de l’entité 5 1.2. Identification

opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent et le financement d’opérations criminelles : 15 1. L’intérêt de blanchir l’argent sale. 15 2. Le principe du blanchiment d’argent 16 3. Les paradis fiscaux au service de la criminalité 16 1. Le principe 16 2. Le financement du terrorisme. 17 4. Les paradis fiscaux : un obstacle à la coopération

recruter des membres et des ravages qu'elle provoque. Fabrice Rizzoli un autre auteur a puissamment contribué à retirer à la mafia ses masques exotiques , derrière les rituels qui fascinent, il fait apparaître le cours de l'argent mafieux jusqu'à son blanchiment dans l'économie mondiale et les connivences d'une partie du monde politique. Avec ce livre le lecteur entre enfin dans le monde de l'anti-mafia propre à l'Italie. Mario Vaudano (magistrat italien) .On l'aura bien compris , la mafia est un phénomène

Andreff (université Paris I), Serge Pautot (avocat au barreau de Marseille) et Noël Pons (Service central de prévention de la corruption) lors du Rendez-vous de la Mondialisation du 17 juin 2008, animé par Xavier Allouis. Les Dossiers de la Mondialisation www.rdv-mondialisation.fr -1- n° 11 – août 2008 Les actions entreprises par le CIO sont menées avec le consentement des pouvoirs politiques. En 1993, une résolution relative au respect de la trêve olympique durant les Jeux a été votée

incapacité à servir de fondement à une politique criminelle de lutte contre cette criminalité. Dans les années 1990, on a critiqué les milieux financiers. Ce questionnement a ressurgi récemment depuis qu’il est apparu que la crise des subprimes en 2008 qui a été provoquée par l’accumulation de dérives financières. Ce n’est pas la première mais toutes ces crises ont un point commun, elles ont été le résultat de la commission d’infractions pénales. Toutes ces crises font apparaître des manquements

http://www.diplomatie.gouv.fr ) PIB (2007) : 350 Mds$. PIB par habitant (2007) : 5.000$. (38000 euros : 10.41 euros par jour) Taux de croissance (2007) : 6%. Taux de chômage (2006) : 12% (officiel) ; 30% (estimation du taux réel). Taux d’inflation (2008) : 30%. Solde budgétaire (2007) : - 5% du PIB. Solde commercial (2007) : +26 Mds$. Principaux clients (2007) : Chine, Japon, Italie, Corée du Sud, France, Pays-Bas, Espagne. Principaux fournisseurs (2007) : Chine, Allemagne, Emirats arabes unis

INTRODUCTION Le blanchiment d’argent est en perpétuelle évolution, il donne lieu à de multiples opérations de plus en plus élaborées. Cette sophistication croissante est source de nombreuses difficultés à identifier de telles opérations. Cela est lié au fait que le blanchiment d’argent est devenu un phénomène d’ampleur internationale qui se situe au centre des préoccupations du monde politique. Elle permet en outre d’expliquer l’intensité de la mobilisation actuelle destinée à combattre l’ampleur

6 30/01/2014 4. Exigences de classification et de provisionnement des créances La circulaire aux banques n° 91-24 de la BCT fixe les conditions de classification et de provisionnement des créances. Classe Créances Taux de Provision I 0 II 20% III IV 50% compromises 100% 5. La norme de liquidité Les banques sont tenues de déclarer mensuellement un ratio de liquidité à la BCT, qui doit être au moins égal à 100% et être respecté en permanence les établissements de crédits doivent mettre

. Nom : Agachour Prénom : Wafaa Branche : Techniques de banques et assurances Matière : Droit bancaire Recherche sur : Le blanchiment de capitaux Dé finition : "D'0075n point de vue juridique, le blanchiment des capitaux est défini comme toute tentative visant à participer à une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit démontrer que l'accusé s'est

à chaque voyage pour faire face aux contrôles administratifs excessifs faisant intervenir de manière non coordonnée, les administrations des douanes, de la gendarmerie, de la police, des eaux et forêts, de l’élevage, de 1 Dans SIDWAYA du 2 février 2007. l’agriculture ainsi que les syndicats de transporteurs, sur les corridors de l’UEMOA. Cette situation découle en grande partie de la méconnaissance par les agents des administrations nationales et les populations de manière générale y compris