20 Février 2008 Blanchiment

relatives aux garanties de transparence, d'équité et de compétitivité lors de la conclusion et la cession des transactions de l’Etat, la gestion déléguée des services publics, et la lutte contre les richesses découlant d'activités interdites, le blanchiment d'argent et les conséquences qui en résultent. Si le point de vue général sur le phénomène de la corruption est resté , malgré toutes les initiatives et les réalisations mentionnés, empreint de négativité, de pessimisme, et de manque de réponse

les établissements scolaires du primaire au lycée, en 2004, c’est au tour des femmes qui portent la burqa dans la voie publique de raviver les sentiments dits laïcs2. Pour résoudre le 1 Le Monde, La finance islamique menace la laïcité, Point de vue, 20 novembre 2009. 2 « Pourquoi est-il difficile d’accepter que la burqa, ou plutôt le niqab, dont on observe la recrudescence, réponde à un désir d’enracinement, à la recherche de balises ? Ces jeunes femmes ne sont pas, pour la plupart, dans la version

FORUM CENTIF /AGENCES IMMOBILIERS SUR : « LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER ET LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme

droit pénal au mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité donne un nouveau souffle à ces questionnements. L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité en droit français par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 marque un fort changement, le passage d’une «culture de la Loi» à une «culture de la Constitution»4. Ce changement a nécessité plusieurs tentatives (Section I). En ce qu’elle permet de contrôler la constitutionnalité des lois après leur entrée en vigueur

PROFESSION BANCAIRE PREND DES INITIATIVES Ì DES ACTIONS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DE LA BANQUE EN FRANCE Ì LES CHIFFRES DE LA SÉCURITÉ Ì LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA BANQUE EN 2010 Ì L’EMPLOI DANS LA BANQUE LES BANQUES ET LEURS CLIENTS P.20 Ì RELATIONS BANQUES-CLIENTS : LA LISIBILITÉ DES TARIFS AMÉLIORÉE Ì DES MESURES POUR RENFORCER LE CRÉDIT RESPONSABLE Ì LES BANQUES PARTENAIRES DES TPE/PME Ì CHIFFRES-CLÉS : LES RELATIONS BANQUES-CLIENTS 04 LA FBF P.34 Ì Ì Ì Ì Ì Ì LES MOYENS

et de comptabilisation des instruments financiers[18]. Par ailleurs, la Commission s'assure du respect des règles générales en matière de conditions de banques[19], des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers[20], notamment celles ayant trait à divers ratios : il s'agit des ratios de liquidité et de solvabilité[21], du coefficient de fonds propres et de ressources permanentes[22] et dont le respect vise à garantir la solvabilité, la liquidité, l'équilibre de

Prise de notes M1 2008-2009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 1 Dt pénal des affaires: Intro: Section 1:Entré du dt pénal dans les affaires: §1) La controverse de la pénalisation de la vie des affaires: Q°:la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les affaires? Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des affaires selon d'autres elle peut être nécessaire. -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des

passer de 2,8 milliards d’euros en 2007 à 2,3 milliards en 20121. La crise financière, le renforcement des contrôles d’identité à l’entrée des casinos depuis le 1er novembre 2006, l’interdiction de fumer dans les casinos applicable depuis le 1er janvier 2008 ont réduit la fréquentation des casinos. Ainsi les mises des joueurs dans les casinos ont baissé depuis 2007 pour passer de 19,9 milliards d’euros à 15,1 milliards en 20122. En forte hausse entre 2000 et 2007 du fait de l’expansion du parc de machines

2 : L’objet du secret bancaire fiscal………………………………………. | 17 | §1 : les documents comptables……………………………………………………………….. | 17 | A : La notion des documents comptable……………………………………………… | 17 | B : L’extension administrative………………………………………………………... | 20 | C : L’extension jurisprudentielle……………………………………………………… | 22 | a.  Les comptes bancaires……………………………………………………... | 22 | b.  Les autres documents comptables…………………………………………. | 24 | §2. Les documents non comptables…………………………………………………………… | 25

(SAI) PARTIE 2 : Les opérations bancaires à l’international dans une Caisse Régionale (CR) 1- Les opérations bancaires 2- Les opérations de TRADE 3- Le Change et les Placements à terme PARTIE 3 : Lutte Anti Blanchiment– Lutte Anti Terrorisme (LAB – LAT) 1- Historique 2- L’application au SAI à CAMPG 3- Mon travail sur LAB - LAT CONCLUSION Annexes Glossaire Bibliographie INTRODUCTION Dans le cadre de ma deuxième année de