22 Octobre 1996 Affaire Chronopost

rapportent au traité de Lisbonne) Dictionnaire : BARAV et PHILIP Encyclopédie : LexisNexis + Dalloz Recueil de jurisprudence commentée : Boulouis et Chevalier Ouvrages à caractère pédagogique et de synthèse : ++ TD GRARD, droit de l’UE (LGDJ) + revue des affaires européennes Examen : Les recueils de textes sont autorisés Introduction Droit original, difficilement classable : Droit privé ? Droit public ? Relève des deux de par ses effets. Le droit de l’UE est né du DIP, et a été conçu au moyen d’un traité

pourra tout de même retourner devant un tribunal civil. 4) Si la victime se dirige vers un tribunal civil Le Ministère public peut quand même déclencher des poursuites pénales. Dans ce cas il y aura 2 tribunaux (TP et TC) statuant sur la même affaire. Le tribunal civil devra attendre la sentence pénale avant de reprendre le procès civil. Il y a « Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil » et « déclenchement du sursis à statuer ». Si le tribunal pénal déclare que l’accusé est innocent des

Etat comme la France, qui est à la fois agricole et commerçant, qui renferme tant de professions différentes et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter de lois aussi simples que celles d’une société pauvre où plus réduite »[22]. « Les besoins d’une société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés et leurs rapports si étendus, qu’il est impossible au législateur de pourvoir à tout »[23]. Il est vrai que la France de la période

Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par la Commission

très bien ensemble, mais il est plus difficile de se passer du contrat, de se passer des obligations. Nous sommes en effet tous engagés dans des liens contractuels, nous vivons contractuellement. Le droit des obligations est le support de la vie des affaires, le support de la vie économique. Nous entrons cette année dans un monde peut être plus froid que le monde de la famille, mais dans un monde économiquement plus décisif, et en même temps dans un monde très vivant. Je voudrais vous montrer la vie

documentaires FIGURES Figure 2.1 : Les critères de sélection des fournisseurs Figure 2.2 : Les faiblesses des fournisseurs marocains Figure 3.1 : La configuration future de la distribution au Maroc BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE iv 6 47 3 48 57 65 4 9 10 11 22 31 33 36 41 56 64 2 14 17 18 21 24 25 28 33 35 53 54 55 58 12 13 40 120 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des

Tableau 2.3 : Comparaison de la compétitivité du transport entre le maroc, la tunisie et la pologne............19 Tableau 2.4 : Prix d’un conteneur réfrigéré de 40 ........................................................................................22 Tableau 2.5 : Coût d’une remorque réfrigérée sur différents itinéraires........................................................26 Tableau 2.6 : Comparaison des différents segments pour le transport Agadir-Perpignan.............................26 Tableau

…………………………………………………………………………………………… 21 Figure 3 : Evolution des importations des principaux produits …………………………………………………….. 21 Figure 4 : Evolution des exportations …………………………………………………………………………………………… 22 Figure 5 : Evolution des exportations des principaux produits ……………………………………………………. 22 Figure 6 : Echanges commerciaux par continent ………………………………………………………………………… 23 Figure 7 : Schématisation de la remise documentaire …………………………………………………………………. 31 Figure 8 : Participants à un crédit

Tableau 2.3 : Comparaison de la compétitivité du transport entre le maroc, la tunisie et la pologne............19 Tableau 2.4 : Prix d’un conteneur réfrigéré de 40 ........................................................................................22 Tableau 2.5 : Coût d’une remorque réfrigérée sur différents itinéraires........................................................26 Tableau 2.6 : Comparaison des différents segments pour le transport Agadir-Perpignan.............................26 Tableau

déterminées (ex : protection d’un contractant faible : protéger le locataire contre le ppre ; protection de la libre concurrence ; protection d’un intérêt supérieur comme l’intérêt du commerce.) S2 : L’évolution du droit des contrats spéciaux (22/01/10) Mouvement de balancier : domination successive ou du dt commun des contrats ou du dt spécial. Ds le dt romain, le 1er plan est occupé par le dt spécial des contrats avec, sur le devant de la scène, les contrats nommés au sens romain.