22 Octobre 1996 Affaire Chronopost

caractère urbain ou rural du consommateur visé - critères temporels : moment ou le consommateur visé passe à l’acte. A partir de cette analyse, l’entreprise peut alors mettre en place différents types de stratégies mercatiques[22] : stratégie mercatique indifférenciée, stratégie mercatique différenciée, ou stratégie mercatique concentrée. - La stratégie mercatique indifférenciée s’adresse à la totalité des consommateurs, il n’y a pas de cible particulière, ce

l’inscription sur Internet (cf. règlement général du concours Passerelle ESC), sur le site d’inscription au concours www.passerelle-esc.com, ou à l’adresse suivante : Concours Passerelle ESC BP 10404 – 63011 Clermont Ferrand Cedex 1 N° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 P RÉSENTATION DU CONCOURS ORGANISATION GÉNÉRALE 5 CONCOURS P RÉSENTATION DU CONCOURS 6 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères

.........................................181 X. PHILIPPE DE CLERMONT-TONNERRE, STAR SERVICE ....................................................184 XI. NATHALIE HOMOBONO, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA DGCCRF, CÉCILE PENDARIES, SOUS-DIRECTRICE DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES POLITIQUES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, ET DIDIER GAUTIER, CHEF DU SERVICE NATIONAL DES ENQUÊTES DE LA DGCCRF ................185 COMPTES RENDUS DES VISITES.........................................................

transforme celle-ci en obligation juridique. Le créancier, sur le fondement de la promesse qu'il a reçu, peut obtenir la condamnation du débiteur de l'obligation naturelle, à exécuter cette promesse. Exemple : Arrêt de la CA du 10 janvier 1986 → affaire Dukerque contre Junon. Junon frappe Dukerque et lui fracture la mâchoire. La victime demande réparation au père de l'agresseur. Le père Junon n'est pas juridiquement responsable de cette agression puisque son fils n'habite pas avec lui. Il n'a donc

s’assurer que les règles impératives seront bien respectées, le législateur, au-delà de la sanction civile de la nullité, prévoit souvent des sanctions pénales complémentaires. On a un droit pénale de la consommation aux côtés du droit pénal des affaires. L’objet est le respect de ces normes impératives. Par exemple, en matière de vente de logement à édifier, il y a, notamment, un régime impératif des paiements à effectuer par l’acquéreur. Notamment, il doit payer au fur et à mesure des travaux

flambeaux en argent massif alors qu’ils ne sont qu’en bronze argenté (Pothier). Dans tous ces cas, quand la réalité est certaine, l’existence de l’erreur n’est pas douteuse elle non plus. La réalité est douteuse : c’est le cas de figure illustré dans une affaire célèbre, l’affaire Poussin. L’essentiel du contentieux en matière d’erreur est surtout pour les œuvres d’arts. Les faits sont les suivants : une famille est propriétaire d’un tableur qu’une tradition familiale ancienne attribue à Nicolas Poussin.

Enjeux du commerce électronique Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole Supérieure de Technologie FES Projet de fin d’études Les Enjeux du Commerce Electronique Anas Taouil Techniques de Management Option : Gestion des Affaires Internationales Promotion : 2012 Maître de Projet : Mr Ahmed Bouklata Enseignant-chercheur a l’E.S.T FES Année universitaire : 2011/2012 Enjeux du commerce électronique 1 Enjeux du commerce électronique Sommaire Remerciements

d’émissions régionales , ceci pour deux raisons principales : 21 21 22 Au niveau national, les secteurs résidentiel et tertiaire représentent 19% des émissions nationales. Les transports représentent 26% des Au niveau national, l’industrie était responsable en 2005 de 34% des émissions de gaz à effet de serre du territoire, 20% pour l’industrie émissions nationales. Source CITEPA/ inventaire CCNUCC décembre 2007. 22 manufacturière et 14% pour l’industrie énergétique ; source CITEPA/

... Une activité sociale ....................................................................................... Démarche pour l’étude du transport ......................................................... 1 2 3 4 8 10 13 13 13 14 14 16 16 19 21 21 22 23 25 26 28 28 31 32 33 35 36 36 37 38 40 40 40 46 49 49 Chapitre 1 La nature du transport ...................................................... 1. 2. 3. © Groupe Eyrolles Le champ du transport ................................

de communication Cette définition d’Alberto Alessi établit d’emblée la différence entre design et design de communication. Toutefois, le design de communication, acteur de l’économie, emprunte à l’art pour remplir la mission qu’on lui assigne. Le 22 Le designer design emprunte à l’art pour sa dimension esthétique, alors que l’art n’a pas besoin du design. L’art élève d’abord le designer lui-même ; un designer artistiquement cultivé (peinture, littérature…) a toujours un goût plus sûr, une